Convalescence post-opératoire, accident de moto, banale sciatique ou dépression sévère : les agents territoriaux ne sont pas à l’abri d’un arrêt de travail, avec le risque de perdre la moitié de leurs revenus. Explications.
Le statut de la fonction publique territoriale est clair : « Les fonctionnaires territoriaux en position d’activité, qui sont dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. » Il faut néanmoins savoir que votre indemnisation dépend de votre affiliation à la CNRACL ou au régime général de la Sécurité sociale. Le type de maladie justifiant votre arrêt de travail détermine également la durée de votre prise en charge.
Pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL, trois situations :
- Maladie ordinaire : maladie sans gravité particulière. Vous êtes indemnisé(e) pendant douze mois. Après 90 jours d'arrêts cumulés, vous perdez la moitié de votre salaire.
- Longue maladie : il s’agit des arrêts dus à une pathologie invalidante et grave qui nécessite des soins prolongés. 32 affections sont concernées, mais le congé peut être accordé pour une autre maladie, sur avis du Comité médical. Vous êtes indemnisé(e) pendant trois ans maximum. Au bout d’un an d'arrêt cumulé, vous perdez la moitié de votre traitement.
- Maladie longue durée : concerne le cancer, la maladie mentale, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et la tuberculose. Le congé dure au maximum cinq ans. Votre traitement diminue de 50 % au bout de trois ans.
Pour les agents non titulaires relevant du régime général de la Sécurité sociale, deux situations :
Les agents affiliés au régime général de la Sécurité sociale sont moins bien couverts : ils ne bénéficient pas de congé longue durée. Leur employeur complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale et leur assure un plein traitement, mais sous condition d’ancienneté.
- Maladie ordinaire : si vous avez trois ans de service, vous touchez un plein traitement pendant trois mois, puis un demi-traitement pendant trois autres mois. Ces durées tombent à un mois si votre ancienneté est inférieure à deux ans.
- Grave maladie : si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre activité, du fait d’un traitement et de soins prolongés et que votre maladie est invalidante, vous êtes indemnisé pour au maximum trois ans ; un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement. Et cela, seulement si vous avez au moins trois ans d’ancienneté.
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Article publié le 23/11/2017
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