Collectivités territoriales : de la région à la commune

La carte de France des collectivités territoriales s’est vue peu à peu modifiée au cours du dernier siècle. Régions, départements, communes et intercommunalités : que recouvrent aujourd’hui ces appellations ? Comment fonctionne l’articulation entre les ces différentes formes de collectivités ?

La région

C’est la plus grande collectivité territoriale. La carte des régions a été modifiée le 16 janvier 2015. La région a aujourd’hui surtout des fonctions de planification et d’encadrement de l’action des collectivités. Le conseil régional est élu au suffrage universel direct qui élit à son tour un Président de région. On compte 17 régions.

Pour en savoir plus sur les régions, lire notre article « Petit tour des régions : le point sur leurs nouveaux noms et leurs missions »

Le département

Il est géré par un conseil départemental, anciennement appelé Conseil général, élu au suffrage universel direct, avec à sa tête un Président. On en compte 101.

Ses compétences se portent sur :

  • l’action sociale 
  • les grands équipements et la voirie
  • la gestion des collèges
  • l’aménagement rural
  • le secours et l’incendie (service départemental d’incendie et de secours.

La commune

Elle est gérée par le conseil municipal, élu au suffrage universel direct, et le maire. Les communes ont pour mission toute affaire d’intérêt communal mais elles ont aussi des compétences variées comme :

  • l’urbanisme et la maîtrise des sols (plan local d’urbanisme, délivrance de permis de construire),
  • le logement,
  • les aides sociales (par exemple au travers des CCAS, les centres communaux d’action sociale),
  • la gestion des écoles élémentaires et maternelles,
  • la culture et le patrimoine,
  • le tourisme et le sport (les campings, les équipements sportifs, les offices du tourisme)

Les intercommunalités :  la communauté de commune, la communauté d’agglo, la communauté urbaine et la métropole

L’intercommunalité a commencé à se développer dès le XIXe siècle, et a pris sa forme actuelle avec les lois de 2005, 2010 et enfin la loi de 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Aujourd’hui, c’est une coopération intercommunale qui peut prendre plusieurs formes d’établissements publics intercommunaux (EPCI) :

  • Les syndicats de communes, mixtes, sans fiscalité propre et à vocation unique ou multiples. Cette forme d’intercommunalité est souple et porte des services publics d’intérêt commun ;
  • Les communautés de communes, sans condition de population ni de taille, les communautés d’agglomération, pour les communes de plus de 15 000 habitants, les communautés urbaines qui forment un ensemble de plus de 250 000 habitants, et les métropoles, qui forment un ensemble de 400 000 habitants. Elles sont dites à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elles perçoivent des ressources indépendantes des contributions communales.

Depuis la loi NOTRe en 2015, toutes les communes ont dû intégrer une EPCI à fiscalité propre de 15 000 habitants ou plus. Pour en savoir plus sur l’intercommunalité rendez-vous sur : « Collectivités territoriales : les nouvelles formes d’intercommunalités ».

Les collectivités territoriales françaises en chiffres

  • 17 régions
  • 101 départements
  • 34 968 communes
  • 1 258 EPCI dont :

(1)   La Gazette des communes

Sources : La Gazette des communes, https://cget.gouv.fr/, https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

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