Collectivités territoriales : les nouvelles formes d’intercommunalités

Communauté de communes, d’agglomération ou urbaines, intercommunalité, EPCI… pas toujours facile de s’y retrouver avec toutes ces appellations et le découpage des collectivités territoriales ! D’autant que la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), du 7 août 2015, a modifié sensiblement le paysage… Le nombre de communes diminue, au profit de ces communes nouvelles : de 36 658 en 2015, il en reste aujourd’hui 34 968 (1). Décryptage.

L’intercommunalité, qui regroupe des communes au sein d’une structure légale, commence à se développer dès le XIXe siècle, avec les syndicats de gestion (SIVU). Ce modèle a été renforcé puis simplifié et amélioré entre 1992 et 2004, par différentes lois. Face à l’émiettement des communes et de leur taille souvent trop modeste, la réforme territoriale du 16 décembre 2010 simplifie, achève la carte de l’intercommunalité et crée une nouvelle forme d’EPCI : les métropoles. Ainsi Nice-Côte d’Azur est devenue la première métropole. Le 1er juillet 2013, le regroupement en établissement public intercommunal (EPCI) devient obligatoire. Enfin, la loi NOTRe du 7 août 2015 élargit les seuils et les compétences des EPCI.

Les communes qui se regroupent en EPCI peuvent le faire pour deux objectifs bien différents :

  • gérer en commun certains services ou la réalisation d’équipements locaux : elles constituent alors une coopération intercommunale ou « associative », dite de gestion et sans fiscalité propre.
  • mener des projets de développement local. Elles optent alors pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative », dite de projet et à fiscalité propre.

Les communautés de communes

Elles regroupent plusieurs communes sans condition de population ni de taille. Leur mission est d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elles se forment pour une durée déterminée ou non. Leur siège est désigné lors de leur création. Elles sont représentées par un Conseil communautaire. Pour les communes de plus de 1 000 habitants les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, lors des élections municipales.

Les communautés d’agglomération

Les communes de plus de 15 000 habitants peuvent se regrouper pour former une communauté d’agglomération. Celle-ci devra, à sa création, former un ensemble de plus de 50 000 habitants, 25 000 pour les communes littorales.

Certaines compétences sont obligatoires :

  • l’aménagement de l’espace,
  • le développent économique,
  • l’équilibre social de l’habitat,
  • la politique de la ville.

D’autres sont optionnelles, à choisir parmi : la voirie, l’assainissement, l’eau, le cadre de vie, les équipements culturels et sportifs, l’action sociale. Les communes peuvent également lui en transférer, définies par le conseil de communauté.

Les communautés urbaines

Elles regroupent plusieurs communes quelle que soit leur taille mais doivent former, à leur création, un ensemble de plus de 250 000 habitants, excepté pour les anciennes capitales de région. Sont des communautés urbaines, par exemple : Dunkerque, Le Creusot-Montceau-les-Mines, Le Mans, Alençon, et Arras. Elles sont gérées par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes qui en font partie. Ils sont élus au suffrage universel direct pour les communes de plus de 1 000 habitants, lors des élections municipales. Ils élisent à leur tour un Président.

Certaines compétences sont obligatoires :

  • L’aménagement et le développement économique, social et culturel de l’espace communautaire,
  • L’équilibre social de l’habitat,
  • La politique de la ville,
  • La protection et mise en valeur de l’environnement,
  • La politique du cadre de vie,
  • La gestion des services d’intérêt collectif.

Mais elles peuvent également recevoir d’autres compétences si les communes membres le souhaitent.

Les métropoles

Les EPCI qui forment un ensemble de 400 000 habitants lors de leur création, peuvent devenir des métropoles. La métropole de Lyon devient une collectivité territoriale à statut particulier. Elles sont gérées par un conseil de la métropole, avec un président, la conférence métropolitaine ainsi que le conseil de développement. Les conseillers devraient être élus au suffrage universel direct à partir de 2020. Les métropoles exercent un certain nombre de compétences :

  • Le développement économique,
  • La politique locale de l’habitat,
  • La gestion de services d’intérêt collectif, comme l’eau et l’assainissement, les cimetières, les abattoirs…
  • Les transports scolaires,
  • La voirie,
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie.

Elles peuvent également recevoir d’autres compétences : aide sociale, collèges et lycées. La propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures, la gestion de l’hébergement d’urgence peuvent leur être attribuées par l’État.

Vous souhaitez en savoir plus :

Etudes et enquêtes sur la nouvelle donne territoriale

La MNT mène de nombreuses réflexions et études sur le sujet des collectivités territoriales et de leur nouvelle configuration, par le biais de l’Observatoire social territorial (OST), comme l’action sociale, la santé au travail ou les nouvelles temporalités territoriales.

(1) Source : Les métropoles

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