Combien de temps conserver ses papiers de mutuelle ?

Devez-vous conserver tel ou tel papier de votre mutuelle santé et prévoyance ? Si oui, pour combien de temps ? Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour vous aider, voici quelques conseils par types de contrat.

Contrat santé

  • Les documents de votre contrat santé : vous devez conserver votre contrat de mutuelle santé, les avis d’échéance, les courriers de résiliation et les preuves de paiement des cotisations pendant 2 ans.
  • La carte de mutuelle : votre contrat est renouvelé et vous recevez une nouvelle carte de tiers payant tous les ans. Nous vous conseillons de détruire votre ancienne carte, dont la date d’activité n’est plus valide.
  • Les relevés de remboursement : vous devez les conserver pendant 2 ans, tout comme les relevés de remboursement de soins par l’Assurance Maladie (consultations, frais pharmaceutiques, soins infirmiers…). La Sécurité sociale dispose de 2 ans pour réclamer le trop-perçu qu’elle aurait versé dans le cadre d’un remboursement. La plupart des mutuelles se sont donc alignées sur cette durée.

Contrat garantie de salaire ou accidents de la vie

  • Les documents de votre contrat garantie de salaire ou accidents de la vie : les contrats doivent être conservés pendant toute la durée du contrat et 5 ans après la fin de celui-ci.
  • Les relevés de décompte : vous devez conserver à vie les relevés de décompte ou de prestation relatifs au paiement :
    d’indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt de travail, d’une maternité ou d’une paternité
    de rentes dans le cadre d’un accident du travail ou de maladies professionnelles
    d’une pension d’invalidité.
  • Les documents liés à un accident du travail : de façon générale, vous devez conserver à vie tous les documents relatifs à un accident du travail, comme les relevés de remboursement, d’indemnités journalières, de rentes ou les certificats médicaux, les examens médicaux, etc.

Contrat garantie décès

  • Les documents de votre contrat décès : les contrats garantie décès doivent être conservés pendant toute a durée du contrat et 30  ans après la fin de celui. (1)
  • Les avis de virement d’un capital décès : ils sont à garder pendant 2 ans.

Vous avez une question ou un doute à ce sujet ? Contactez votre mutuelle santé et prévoyance.

Si vous êtes adhérent à la MNT, contactez-nous en vous connectant à votre espace adhérent.

Les autres documents à garder à vie

  • Votre carnet de santé.
  • Votre carte Vitale.
  • Votre attestation de Sécurité sociale.
  • Votre carnet de vaccination.
  • Votre carnet de groupe sanguin.

Combien de temps garder les papiers d’un proche décédé ?

Les durées de conservation des documents indiquées ci-dessus sont aussi valables pour une personne décédée. Ces documents peuvent faire office de preuves en cas de dettes ou de créances transmises aux ayants droit lors de la succession. À noter : les organismes peuvent chercher à recouvrer le montant de certaines prestations sociales versées au défunt jusqu'à 5 ans après le décès.

(1) D’autre part, en cas de demande de réclamation de votre part pour le paiement d’une prestation, ces durées doivent être prises en compte à partir du moment où la réclamation est terminée.

Avez-vous aimé cet article ?

oui