Congé de proche aidant dans la FPT : illustration à Saint-Quentin-en-Yvelines

Bénéficier, avec l’accord de son employeur, d’un congé de proche aidant est un droit prévu par la loi(1). Depuis octobre 2020, tous les aidants ont la possibilité de prendre des congés non rémunérés pour une durée de trois mois renouvelables. Comment cela se met-il en place dans les collectivités ? Illustration dans la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78) qui a octroyé ce droit à deux agents territoriaux récemment.

Quelle est la situation des agents qui ont demandé un congé de proche aidant ?

L’une, assistante de conservation dans une médiathèque, l’autre agent d’entretien dans une piscine s’occupent d’un parent en situation de handicap au taux d’incapacité au moins égal à 80 %. Après avoir effectué les démarches auprès du service de gestion des ressources humaines de la collectivité, ils ont obtenu ce congé de trois mois qui leur permet de se consacrer pleinement à leur proche sans sacrifier leur vie professionnelle.

Quelles ont été les démarches effectuées par ces agents ?

Chacun d’eux a envoyé une lettre de demande de congé de proche aidant en recommandé à la gestionnaire des ressources humaines. Ensuite, ils ont fourni les justificatifs nécessaires pour attester de leur situation : déclaration sur l’honneur du lien familial avec l’aidé, justificatif de l’allocation personnalisée d’autonomie de la personne… Entre l’envoi de la lettre de demande, la constitution du dossier et l’octroi du congé de proche aidant, il s’est passé seulement trois semaines.

Quelles sont les modalités concrètes du congé de proche aidant ?

Ce congé n’est pas rémunéré mais une allocation journalière de proche aidant (AJPA) peut être versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Le montant de l’AJPA est forfaitaire et est fixé à 43,89 euros par jour pour une personne en couple et à 52,13 euros par jour pour une personne vivant seule (montant en vigueur depuis le 1er avril 2021). Le congé peut être pris à temps plein ou à temps partiel pour trois mois maximum, renouvelables sur demande du proche aidant. Cette période de congé particulière est assimilée à une période d’exercice effectif de l’agent et ne freine en aucun cas son avancement et son droit à la retraite.

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