Constat à l’amiable : bien le remplir pour être indemnisé

Le constat européen d’accident, ou « constat à l’amiable », est requis pour signaler un sinistre à votre assureur. Comment bien le remplir ?

Il n’est pas toujours simple de compléter un constat à l’amiable, surtout juste après un accident de la route. Pourtant, ce document est crucial pour déterminer le montant de votre indemnisation auprès de votre assureur.
Dans un premier temps, assurez-vous que vous en possédez un modèle dans votre véhicule. Sinon, demandez-en un exemplaire à votre assureur. Ensuite, préremplissez-le avec vos coordonnées et celles de votre assureur. Cela vous fera gagner du temps au moment des faits. Pensez aussi à toujours avoir sur vous votre permis de conduire, la carte grise et l’attestation d’assurance du véhicule.

Une description conjointe des faits

Le constat à l’amiable contient deux volets. Le recto du document constitue la partie commune, la plus importante. Sur  cette page, vous décrivez, avec l’autre conducteur et de manière détaillée, les circonstances de l’accident. Vous disposez de 17 suggestions pour vous aider. Mais si aucune case ne vous satisfait, n’en remplissez aucune. Un espace « Observation » vous permettra de décrire la situation librement. Vous pouvez aussi y joindre un croquis. Lorsque vous êtes d’accord sur le contenu, veillez à bien cosigner la feuille avec l’autre conducteur. Dans le cas contraire, le constat n’est pas valable.
Ensuite, chaque conducteur conserve un exemplaire pour l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés. Le verso du document est une déclaration qui peut être remplie ultérieurement et séparément par les parties.

Que faire en cas de désaccord ?

Si l’une des deux parties n’a pas la même version des faits, chacune peut  remplir son propre constat. Dans ce cas, signalez cette divergence dans la partie « Observation ». Essayez de recueillir des témoignages pour étayer votre version et conservez les coordonnées des témoins. Des photos peuvent être jointes au dossier. Dans tous les cas, ne signez jamais un constat commun si vous êtes en désaccord. Les assureurs se chargeront de trouver un accord.

> Service Public - Assurance : constat amiable et démarches à effectuer en cas d'accident

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