Vous êtes agent de la fonction publique territoriale (FPT) en arrêt de travail, pour cause de coronavirus ou pour toute autre maladie, le jour de carence ne s’applique plus durant cette période de crise sanitaire. Le Parlement a en effet adopté ce week-end le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus Covid-19 et le projet de loi de finances rectificative pour le volet financier des mesures d'urgence, actant ainsi la suspension de l’application du jour de carence qui faisait l’objet d’un amendement gouvernemental. Une décision qui s’applique dans le secteur privé (délai de trois jours) et dans le secteur public (délai d’un jour), « pour la seule période de l’urgence sanitaire », comme annoncé par Édouard Philippe, samedi 21 mars 2020 (2). Dans la FPT, elle fait suite à une très forte demande des organisations syndicales, de la coordination des employeurs territoriaux et de plusieurs associations de cadres de la FPT (SNDCGT, ADRHGCT).

La suppression du délai de carence, qui s’appliquait déjà notamment pour les arrêts de travail forcés pour garder les enfants de moins de 16 ans, était réclamée et nécessaire dans un souci d’égalité de traitement, comme l’a rappelé l’amendement adopté par le Parlement : « Dans le cadre de la gestion de l’épidémie et afin d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades) du point de vue de l’application d’un délai de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail, il est proposé de supprimer, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’application de cette carence dans l’ensemble des régimes (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique). »

Vous serez donc intégralement indemnisés dès le premier jour de votre arrêt de travail pour maladie.