Coronavirus : le jour de carence suspendu pour tous les agents publics

La journée de carence, qui empêchait jusqu’alors d’être indemnisé dès le premier jour d’arrêt de travail, est supprimée durant la période d’urgence sanitaire (1). Cette décision semble légitime pour les agents qui se mobilisent et s’impliquent chaque jour afin d’assurer la continuité des services publics en période de crise sanitaire.

En effet le jour de carence, qui s’appliquait lorsque vous étiez en arrêt de travail pour maladie, y compris pour cause de coronavirus Covid-19, est supprimé durant la période d’urgence sanitaire.

Vous êtes agent de la fonction publique territoriale (FPT) en arrêt de travail, pour cause de coronavirus ou pour toute autre maladie, le jour de carence ne s’applique plus durant cette période de crise sanitaire. Le Parlement a en effet adopté ce week-end le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus Covid-19 et le projet de loi de finances rectificative pour le volet financier des mesures d'urgence, actant ainsi la suspension de l’application du jour de carence qui faisait l’objet d’un amendement gouvernemental. Une décision qui s’applique dans le secteur privé (délai de trois jours) et dans le secteur public (délai d’un jour), « pour la seule période de l’urgence sanitaire », comme annoncé par Édouard Philippe, samedi 21 mars 2020 (2). Dans la FPT, elle fait suite à une très forte demande des organisations syndicales, de la coordination des employeurs territoriaux et de plusieurs associations de cadres de la FPT (SNDCGT, ADRHGCT).

Savez-vous ce qu’est la journée de carence ?

Le jour de carence a été rétabli dans la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier 2018(3). Tous les agents publics, titulaires et non titulaires, bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à compter du deuxième jour de congé de maladie (sauf certains congés comme le congé de maternité, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, etc). Par rémunération, il faut comprendre : rémunération principale et primes et indemnités dues au titre du jour auquel s’applique ce délai de carence, à savoir indemnité de résidence, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions. Sont donc notamment exclus le supplément familial de traitement, les remboursements de frais, les primes et indemnités liées à l’organisation du travail et les avantages en nature.

Indemnisation dès le premier jour d’arrêt

La suppression du délai de carence, qui s’appliquait déjà notamment pour les arrêts de travail forcés pour garder les enfants de moins de 16 ans, était réclamée et nécessaire dans un souci d’égalité de traitement, comme l’a rappelé l’amendement adopté par le Parlement : « Dans le cadre de la gestion de l’épidémie et afin d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades) du point de vue de l’application d’un délai de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail, il est proposé de supprimer, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’application de cette carence dans l’ensemble des régimes (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique). »

Vous serez donc intégralement indemnisés dès le premier jour de votre arrêt de travail pour maladie.

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