Quels adhérents MNT peuvent bénéficier d'une réduction de cotisation ?
Une minoration de 10 ou de 20 % sur la cotisation annuelle peut être accordée au titre de la solidarité aux adhérents des contrats Santé MNT. Les revenus bruts du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources (1) voté chaque année en Assemblée générale de la MNT.
Le plafond de ressources de référence pour définir le droit à minoration tient compte des revenus bruts annuels et de la composition familiale.
En 2017, 6 033 adhérents MNT ont ainsi bénéficié de 10 % de remise ; et 22836 adhérents d'une réduction de 20 %. Au total, le budget alloué à ces minorations de solidarité atteint 2,5 millions d'euros.
D'autres catégories d'adhérents MNT peuvent aussi prétendre à une cotisation réduite. C'est le cas des veufs et veuves, auxquels s'applique une minoration de 25 % dès lors qu'ils sont ayants droit survivants bénéficiaires d'une pension de réversion et non imposables. C'est aussi le cas des conjoints d'adhérents de plus de 30 ans sans revenu et non imposables (-10 %), des pensionnés militaires (-50 %) et des enfants handicapés à la charge de leurs parents avec un taux d'incapacité d'au moins 80 % (adhésion gratuite).
Minorations de solidarité, mode d'emploi
Pour que la minoration de cotisation soit appliquée, il suffit ensuite de montrer que l'on y est éligible en communicant au Pôle Relation Adhérent ou à son agence MNT locale son avis d'imposition en cours, portant sur les revenus de l'année N-1. Le droit à minoration est accordé pour l'année civile en cours, à compter du mois qui suit la demande.
Cas concrets en 2018
Jean D., célibataire et sans enfant, déclare 11900 euros de revenus annuels. Le plafond qui lui est applicable est de 12 811 euros. Il a droit à 20% de minoration de cotisation.
Léa H. vit seule avec son fils de 3 ans. Ses revenus annuels sont inférieurs au plafond spécifique s'appliquant aux familles monoparentales – 17230 euros : elle bénéficie de 20% de réduction sur sa cotisation annuelle.
Les ressources annuelles de la famille V. (un couple et deux enfants) sont de 24 200 euros. Il leur est appliqué une remise sur cotisation de 10 % (le plafond qui leur est applicable se situe à 25 025 euros).
La fonction publique exposée au risque précarité
La fonction publique territoriale est la fonction publique la plus touchée par la précarité. En cause, un fort taux de non titulaires (un agent sur cinq (2)) et de temps non complets parmi les agents titulaires (13 %). La fonction publique territoriale présente aussi une dominante d'emplois peu qualifiés : 78 % de Catégorie C parmi les titulaires. Résultat, les revenus dans la Territoriale sont en moyenne inférieurs de 300 euros à ceux du secteur privé. Et même de 500 euros à ceux de la fonction publique d'Etat. Selon le Conseil supérieur de fonction publique territoriale, la précarité financière touche la plupart des agents de Catégorie C confrontés à des difficultés familiales ou de santé.
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(1) - Du fait d'un coût de la vie plus élevé, le plafond appliqué dans les DOM est supérieur.
(2) -Source : rapport du CSFPT (2011)
Article publié le 04/06/2018
