Depuis le 11 juillet 2020, la journée de carence est à nouveau mise en œuvre pour les agents publics, titulaires et non titulaires en arrêt maladie, pour cause de coronavirus ou autre (sauf arrêts pour congé de maternité, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, etc.). Seuls les agents en arrêt qui sont jugés cas contacts à risque ou dans l’attente du résultat d’un test ne se voient pas appliquer ce délai de carence.
Jour de carence : un impact financier pour les agents
Depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif s’applique pour tous les agents territoriaux avec pour conséquence une perte de rémunération d’une journée. Il s’agit plus précisément de la rémunération principale ainsi que des primes et indemnités dues au titre du jour auquel s’applique ce délai de carence, à savoir indemnité de résidence, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions (supplément familial de traitement, remboursements de frais, primes et indemnités liées à l’organisation du travail, avantages en nature sont notamment exclus).
A l’heure actuelle, la journée de carence est toujours appliquée alors qu’elle avait été supprimée de mars à juillet, durant la période d’urgence sanitaire. Cette mesure avait été prise « dans le cadre de la gestion de l’épidémie et afin d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants, ou malades)... ».
Crise sanitaire : une suspension provisoire nécessaire
Tandis que la situation sanitaire s’aggrave, les acteurs de la territoriale (CSFPT, coordination des employeurs territoriaux, organisations syndicales, DRH territoriaux...) réclament de façon unanime une nouvelle suspension provisoire, dans un souci de protection des agents mobilisés, souvent au contact des usagers et exposés dans le cadre de leur mission de service public. L’Association des DRH des grandes collectivités a notamment estimé que ce maintien « est contraire à un impératif de santé publique et à la prévention de l’épidémie » et qu’il n’est « pas normal que les agents publics subissent une perte de salaire ». Avec également une inquiétude forte concernant des agents qui viendraient travailler pour ne pas subir cette perte, faisant ainsi courir un risque pour leur santé, celle de leurs collègues et des usagers.
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique, n’a pour l’instant pas donné suite à cette demande de suspension mais avait précisé que « des ajustements seraient possibles » liés à l’évolution sanitaire.
Santé des territoriaux : à préserver
Si la suppression de cette journée de carence revêt un caractère d’urgence pour la santé des agents, la coordination des employeurs territoriaux (1) a également rappelé l’importance de la mise en œuvre « d’une politique ambitieuse » en matière de protection sociale complémentaire tandis que beaucoup d’agents n’en bénéficient pas encore à ce jour. Un enjeu prioritaire pour la MNT, dans le contexte actuel et au regard de l’aggravation des arrêts maladie dans les collectivités. C’est pourquoi elle a lancé en juillet dernier, un groupe de travail parlementaire sur ce sujet et la santé des agents territoriaux.
(1) AMF – ADF – Régions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF – AMRF – CNFPT – FNCDG – Collège employeurs du CSFPT