La réalité des infirmités ou de la maladie ainsi que le taux d’invalidité qu’elles entraînent sont appréciés par le conseil médical. Un agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions, quel que soit le motif de son arrêt, peut bénéficier de congés de maladie (article 57 de la loi du 26 janvier 1984), dont la durée varie selon la nature avec un impact sur la rémunération de l’agent dans le temps (voir arrêts maladies).

Un agent dont l’inaptitude est constatée peut bénéficier de mesures pouvant être :

• un aménagement de poste,
• une disponibilité d’office pour raison de santé,
• une période préparatoire au reclassement (PPR),
• un reclassement.

Dans l’impossibilité d’un reclassement, si l’inaptitude est totale et définitive, l’agent sera mis à la retraite pour invalidité (quel que soit son âge) ou peut même être licencié pour inaptitude physique. Malgré l’ouverture de certains droits, l’impact financier peut être conséquent et difficile, notamment pour les bas salaires ou dans le cas d’une liquidation anticipée des droits à la retraite survenant tôt dans la carrière de l’agent qui touchera ainsi une faible pension.

• Vous êtes titulaire affilié à la CNRACL, vous aurez une perte de 50 % de votre traitement au bout de 90 jours d’arrêt, consécutifs ou non, en cas de maladie ordinaire. Diminution de moitié de votre salaire également lorsque vous êtes en longue maladie au bout d’un an, ou en maladie de longue durée au bout de trois ans.
• Vous êtes non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, vous aurez une perte de 50 % de votre traitement en cas de maladie notamment au bout de 30 jours après quatre mois de services et de 90 jours après trois ans de service. C’est aussi le cas pour une grave maladie, au bout d’un an.

Attention, en congé de longue maladie ou de longue durée, il faut se soumettre aux visites de contrôle prescrites par le spécialiste agréé ou le comité médical sous peine de voir sa rémunération interrompue. Si vous n’envoyez pas à votre employeur votre avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures ou l’avez fait tardivement, vous vous exposez à une réduction de votre rémunération en cas de nouvel envoi tardif au cours des deux prochaines années, sauf si vous êtes hospitalisé ou justifiez de l’impossibilité de le faire.

Sources : décret n° 87-602 relatif au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ; décret n° 88-145 du 15 février 1988, titre III ; décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires.