Décès : les démarches à faire

Le décès d’un proche est une épreuve à laquelle s’ajoutent les multiples démarches administratives à entreprendre. Mairie, banque, services publics… voici pas à pas les actions à faire dans les heures et les jours qui suivent.

Ce qu’il faut faire dans les 24 heures

1. Faire constater le décès par un médecin. Si celui-ci a eu lieu dans un établissement de santé, vous n’avez pas à faire cette démarche. Le médecin établira alors le certificat de décès, qui vous servira pour de nombreuses démarches.

2. Vérifiez si le défunt a exprimé ses dernières volontés et ce qu’il souhaitait concernant le prélèvement d’organe ou le don de son corps à la science, et le choix d’obsèques, inhumation ou crémation. Il peut également avoir souscrit un contrat obsèques avec une compagnie d’assurance dans lequel il aurait mentionné ses dernières volontés.

Ce qu’il faut faire dans les 6 jours

3. Déclarez le décès à la mairie : vous devrez vous adresser à la commune où celui-ci a eu lieu. C’est elle qui vous délivrera l’acte de décès. Il vous faudra vous munir du certificat de décès du médecin, de la carte d’identité du défunt et de la vôtre, ou carte de séjour et de son livret de famille. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé, vous n’aurez en général pas à faire cette démarche. C’est la mairie qui se charge de déclarer le décès auprès de la Caisse de retraites.

4. Organisez les obsèques : vous devez vous adresser à une entreprise de pompes funèbres pour régler tous les détails concernant la cérémonie, religieuse ou civile, le choix du cercueil ou de l’urne, etc.

5. Déclarez le décès auprès de l’employeur ou de Pôle emploi : par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant l’acte de décès.

Ce qu’il faut faire au plus tôt et dans le mois

6. Prenez rendez-vous avec le notaire : c’est lui qui se chargera d’organiser la succession.

7. Informez la banque du défunt ainsi que les autres organismes de crédit. Ses comptes bancaires seront alors bloqués, à l’exception des comptes joints. Vous pourrez cependant y prélever la somme nécessaire aux frais d’obsèques à hauteur de 5 000 €, si le solde le permet.

8. Informez la mutuelle et les compagnies d’assurance du défunt pour mettre fin à ses contrats habitation, auto, etc. Si vous ne savez pas si le défunt avait contracté une assurance-vie, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour faire les démarches nécessaires.

9. Informez les entreprises qui géraient les communications, les fournitures de gaz, d’électricité ou d’eau, ou autres abonnements en cours. Informez également le bailleur si le défunt était locataire ou ses locataires s’il était propriétaire-bailleur.

Ce qu’il faut faire dans l’année

10. Déclarez les derniers revenus du défunt à l’administration fiscale. Si un notaire s’est chargé de la succession, c’est à lui que reviendra cette formalité. N’oubliez pas de prévenir également l’administration en charge des impôts locaux.

 

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

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Consultez aussi : https://lamaisondesobseques.fr/

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