DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR QUOI FAIRE ?
Elles permettent d’élire les représentants des agents qui vont siéger pour les quatre prochaines années au sein des organismes consultatifs de votre collectivité : le comité technique (CT), la commission administrative paritaire (CAP), et la nouvelle commission consultative paritaire (CCP).
TROIS COMITÉS, QUELS SONT LEUR RÔLE ?
Ils sont régulièrement consultés sur des questions relatives à leur champ d’action et émettent des avis.
• Le comité technique s’exprime sur l’organisation et le fonctionnement des services (effectifs, emplois, suppressions de poste, règles statutaires, régime indemnitaire...).
• La commission administrative paritaire se saisit principalement des questions relatives au déroulement de carrière des agents titulaires (avancement, titularisation...).
• La commission consultative paritaire se penche sur des questions d’ordre individuel des agents contractuels (conditions de travail, sanctions, refus de formation...).
QUI PEUT VOTER ?
Tous les agents peuvent prendre part au vote. Pour faciliter cette démarche, leur inscription sur les listes électorales se fait automatiquement. Toutefois, la participation aux différents scrutins (un scrutin par comité) dépend du statut : tous les agents sont invités à voter pour renouveler le comité technique (CT), seuls les fonctionnaires désignent leurs représentants de la commission administrative paritaire (CAP), et les contractuels choisissent les nouveaux membres de la commission consultative paritaire (CCP).
QUI PEUT SE PRÉSENTER ?
Les candidats sont des agents de la collectivité. Vous pouvez bien sûr vous-mêmes vous présenter. Pour cela, contactez l’une des organisations syndicales de fonctionnaires qui déposent des listes jusqu’au 25 octobre. Celles-ci, dans un souci d’équité, doivent être composées d’un nombre de femmes proportionnel au nombre réel d’agents féminins au sein du corps électoral.
COMMENT EST ORGANISÉ LE VOTE ?
Ce vote à la proportionnelle se déroule en un tour. Cette année il aura lieu le jeudi 6 décembre et se décomposera en trois scrutins distincts (un pour chacune des commissions). Outre l’installation d’une urne, certaines collectivités mettent également en place un vote électronique ou un vote par correspondance. Renseignez-vous auprès de vos représentants syndicaux.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.fonction-publique.gouv.fr et www.collectivites-locales.gouv.fr.
Article publié le 02/10/2018
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