39 % des territoriaux, soit près du double de la moyenne nationale française, (source : MNT/Baromètre 2013 de la protection sociale des agents territoriaux), souffrent d’une maladie chronique. Ces affections de longue durée (ALD) – diabète, hémophilie, sclérose en plaques, hépatites, maladie de Parkinson… évoluent lentement et nécessitent un traitement long et coûteux.
Vous êtes couvert à 100 %
Être en ALD ouvre le droit au remboursement à 100 % des frais de santé liés à votre maladie, sur la base du tarif de référence de la Sécurité sociale. Ceci ne couvre pas toujours les frais engagés, du fait des dépassements d’honoraires : une complémentaire santé reste nécessaire. C’est le médecin traitant qui fait la demande de prise en charge en ALD. Il établit un protocole de soins qui liste les actes liés à la maladie, couverts à 100 %.
Vous pouvez vous arrêter pour vous soigner
Votre maladie chronique atteint un stade invalidant et requiert des soins prolongés ? Si vous êtes titularisé, vous pouvez bénéficier d’un congé longue maladie (maximum trois ans). Ou d’un congé longue durée (maximum cinq ans) si vous êtes atteint de tuberculose, d’une maladie mentale, d’un cancer, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis. Si vous êtes contractuel, vous pouvez être placé en congé grave maladie (trois ans). Selon les cas, un aménagement du poste, un allègement du temps de travail ou un reclassement professionnel peut être préconisé par le comité médical, en charge d’apprécier votre (in)aptitude et de proposer les mesures adéquates.
> Quel est le rôle du conseil médical dans le service public ?
Pour y voir plus clair, un e-guide…
Vous êtes porteur d’une maladie chronique et agent de la fonction publique territoriale ? Vous avez des questions ? La MNT répond de manière innovante via un guide dédié, conçu avec l’appui du collectif [im]Patients, Chroniques & Associés (ICA).
… doté de nombreuses fonctionnalités
Un outil pratique, doté de nombreuses fonctionnalités : moteur de recherche, documents téléchargeables, liens utiles...
- Télécharger le guide papier : MNT-Maladies chroniques et emploi dans la FPT
- Retrouver le e-guide.
Des situations variables en cas d’invalidité
Si votre inaptitude au poste que vous occupiez devient définitive, votre situation risque de vous conduire vers une invalidité.
- Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez prétendre, après épuisement de vos droits au congé maladie, à une retraite pour invalidité, assortie d’une pension d’invalidité.
- Si vous êtes contractuel et que votre capacité de travail est réduite au moins des deux-tiers, c’est l’Assurance maladie qui vous attribue une pension d’invalidité de première catégorie. En cas d’inaptitude totale, une pension d’invalidité de deuxième catégorie vous est attribuée, assortie d’une éventuelle majoration pour tierce personne en troisième catégorie.
Article publié le 23/11/2017
