Fin de la Sécurité sociale étudiante, ce qui change

La fin de l’année scolaire marque aussi celle de la mutuelle étudiante. En effet, dès le 1er septembre 2019, les étudiants ne devront plus cotiser à un régime de sécurité sociale spécifique comme c’était le cas jusqu’à maintenant, quelle que soit leur situation : début des études, poursuite du cursus ou arrêt. Ils seront rattachés automatiquement et gratuitement au régime obligatoire de la caisse primaire d’Assurance maladie, sans aucune incidence sur leurs remboursements de frais médicaux.

Une affiliation au régime obligatoire automatique

Ceux qui étaient déjà étudiants en 2018-2019 et qui poursuivent leur cursus sont automatiquement rattachés au régime obligatoire de la caisse primaire d’Assurance maladie de leur lieu d’habitation dès le 1er septembre 2019. Ils seront avertis de ce changement et devront alors mettre à jour leur carte vitale et pourront ouvrir un compte Ameli.
Pour ceux qui commencent leurs études universitaires à la rentrée 2019, ils conservent le régime auquel ils étaient affiliés, ceux de leur parent ou le leur s’ils ont cotisé en travaillant, par exemple. Ceci est valable quel que soit le régime : général, agricole, ou autre.
Les uns comme les autres n’ont aucune démarche à effectuer. En revanche, ceux qui arrêtent leurs études en juin 2019 doivent alors contacter la caisse primaire d’Assurance maladie de leur lieu de résidence afin que celle-ci puisse les prendre en charge dès la rentrée 2019.

> Pour connaître votre caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence : www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts

Un gain budgétaire et des droits identiques

En termes de budget, cette nouvelle disposition implique que les étudiants n’auront plus à acquitter la cotisation à une mutuelle étudiante, qui s’élevait à 217 euros en 2018, en plus de leurs frais d’inscription. L’affiliation au régime obligatoire est gratuite et ils continueront à être remboursés de leurs frais médicaux. Ils peuvent également cotiser à une mutuelle complémentaire classique, s’ils ne sont pas pris en charge par leurs parents. Les plus modestes peuvent demander à bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, attribuée sous conditions de ressources et de résidences. La demande peut être faite en ligne sur le compte Ameli. Elle est à renouveler chaque année.

> Pour en savoir plus sur la CMU-C : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/

Les droits des étudiants à l’étranger

Les étudiants qui partent faire leurs études dans un État européen (UE) doivent demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à leur caisse au moins 15 jours avant leur départ. La demande peut se faire en ligne sur le compte Ameli. Leurs soins médicaux seront pris en charge selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays d’accueil.
Ceux qui partent dans un pays qui ne fait pas partie de l’UE et s’ils sont couverts en France par le régime de leurs parents, pourront être remboursés de leurs frais médicaux sous certaines conditions.
Dans tous les cas, les étudiants devront garder leurs factures pour bénéficier d’un éventuel remboursement en France, s’ils ne l’ont pas obtenu dans le pays d’accueil.
Ils peuvent également souscrire à un contrat d’assistance qui leur permettra d’être rapatriés en France si besoin.

> Pour en savoir plus sur la couverture santé des étudiants à l’étranger : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/etudes-etranger

Article mis à jour le 25 octobre 2019

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