Finances, budget : les conséquences d’un divorce

Chaque année, il se produit en France environ 150 000 ruptures de couples avec enfants mineurs. Une séparation n’est pas seulement douloureuse : ça n’est jamais une bonne affaire financièrement parlant. Tour d’horizon des démarches administratives à effectuer pour repartir sur des bases saines. Et limiter les conflits.

Compte joint : le garder ou pas

Premier réflexe après une rupture : prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire. Il pourra vous aider à effectuer toutes les démarches nécessaires sans rien oublier. Et mieux vaut le prévenir que vos fins de mois peuvent devenir plus difficiles avec certaines dépenses imprévues.

Aucune forme de séparation ne clôt automatiquement un compte joint. Si les ex-conjoints se font confiance, il peut être pratique d’en conserver un pour faire face aux frais communs, notamment pour les enfants. Si la confiance est rompue, mieux vaut adresser à votre banque une lettre recommandée avec AR pour « dénoncer » le compte joint, c’est-à-dire vous en désolidariser. Ceci rend ensuite obligatoire l’accord des deux co-titulaires pour toute opération (de retrait, par exemple).

Comptes individuels : une sage précaution

Si vous disposez déjà d’un compte individuel, pensez à annuler par écrit la procuration donnée à votre ex-conjoint.

Dans le cas contraire, il est prudent d’ouvrir un compte individuel à votre nom. Sachez que l’intitulé d’un compte bancaire (pour reprendre son nom de jeune fille) peut être modifié sur simple demande, sans attendre un éventuel jugement de divorce.

Crédits : solidaires jusqu’où ?

Si un crédit a été souscrit pendant la vie commune, que celui-ci ait été signé au nom d’un ou deux conjoint(s), les deux « ex » restent solidairement engagés jusqu’au remboursement total. Et cela quel que soit leur statut : mariés, pacsés ou concubins. Tout crédit pris en commun ou individuellement pour des biens communs doit être soldé ou redistribué entre les conjoints par « désolidarisation ». Par cette procédure, il est possible de demander à la banque de reporter la totalité du prêt sur celui qui garde le bien financé par emprunt. Mais la banque n’est pas obligée d’accepter. L’autre solution est le rachat de crédit, qui permet d’attribuer le crédit et la propriété du bien correspondant à l’un des deux « ex ».

Couverture sociale : chacun pour soi

En cas de séparation ou de divorce, l’affiliation du conjoint ayant le statut d’ayant droit dans le contrat de mutuelle santé souscrit par son conjoint « souscripteur » prend automatiquement fin. La qualité d’ayant droit en tant qu’ancien conjoint peut toutefois être maintenue pendant un an auprès de l’Assurance Maladie à compter de la rupture de vie commune ou du jugement de divorce. Au-delà, il faut que chaque ex-conjoint souscrive une couverture santé autonome. Mieux vaut prévoir un double rattachement des enfants sur chaque Carte Vitale des parents : quel que soit le parent qui engage des frais médicaux, il peut ainsi être remboursé.

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