Le statut de la fonction publique territoriale est aujourd’hui souvent questionné. Pourtant, il offre un cadre protecteur pour l’agent comme pour son employeur. L’Observatoire social territorial ouvre le débat.
Une ligne de partage entre élus et fonctionnaires
Parmi les nombreux débats (1), la réflexion menée par l’Observatoire social territorial (2) montre que le statut de la fonction publique territoriale doit perdurer car il répond fondamentalement aux besoins spécifiques des services publics de proximité.
Ainsi, Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France et directeur général des services du Grand Paris Sud-Est souligne que « le statut définit la ligne de partage entre l’élu qui fixe le cap et l’administration qui conseille, prépare et relaie ses choix. Il est fait pour protéger le fonctionnaire de l’arbitraire du politique. »
(1) - Un débat a notamment été organisé sur le statut par la MNT en décembre 2016 dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS 2016).
(2) - Les Cahiers de l’Observatoire social territorial - n°18 – mars 2017.
Un garde-fou pour le citoyen
Le statut soumet aussi les agents publics à des obligations particulières de discrétion, d’impartialité, de probité... En ce sens, il constitue une protection des citoyens. Comme l’explique Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’Association des maires de France et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, « le statut est un cadre qui sécurise tout le monde [...]. C’est un cadre général, protecteur pour l’agent comme pour l’employeur. »
Un statut destiné à évoluer ?
Le statut a déjà évolué depuis 30 ans. Aujourd’hui, l’augmentation de la taille des collectivités et la redistribution des compétences vont aussi changer les conditions d’exercice des métiers territoriaux. La complexification des organisations, des dispositifs et des procédures va croissante et la montée en compétences de l’administration territoriale est un fait. Les relations entre élus, managers et agents territoriaux sont bousculées. Les agents participent davantage à l’innovation publique, alors qu’un phénomène de « PDGisation » des élus se développe. Autant d’exemples de changements majeurs qui incitent à réfléchir de manière constructive et dépassionnée à l’évolution du statut de la fonction publique territoriale. Avec l’objectif de le préserver et de continuer à en faire un cadre de progrès pour tous.