Votre compte personnel d’activité, qui existe depuis le 1er janvier 2017, vous permet d’accumuler des heures de formation pour mener à bien vos projets d’évolution professionnelle. Quels sont les avantages de ce nouveau dispositif ? Comment en profiter ? Explications.
Qu’est-ce que le compte personnel d’activité (CPA) ?
Le CPA regroupe les droits à la formation de chaque agent du service public. CDD, CDI, contractuels...Tous sont concernés. Le CPA se décompose en un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).
Quelles évolutions par rapport à l’ancien droit individuel à la formation (DIF) ?
Il n’est plus nécessaire d’avoir un an d’ancienneté pour bénéficier du dispositif, le nombre d’heures que l’agent peut demander par anticipation est modifié. De plus, les droits du CPA sont attachés à une personne et non à une administration. Il est désormais plus simple de les conserver si on change d’employeur.
A quoi sert le compte engagement citoyen (CEC) ?
Il permet de bénéficier d’heures de formation supplémentaires en prenant en compte les activités bénévoles ou de volontariat des agents.
Comment sont alimentés les comptes ?
Un agent à temps plein accumule 24 heures par an dans son CPF dans la limite de 120 heures, puis au - delà des 120 heures, 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures. Les temps partiels reçoivent des heures au prorata de leur temps de travail. Le CEC permet d’acquérir 20 heures par activité et par an dans la limite de 60 heures.
Comment utiliser les droits acquis ?
Ces droits permettent de se former sur d’autres sujets que son cœur de métier, dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle (accès à de nouvelles responsabilités, changement de domaine de compétences, reconversion...). Les formations apportant aux agents un perfectionnement sur leur propre poste de travail ne rentrent pas dans le champ du CPF. Elles peuvent en revanche être prises en charge par leur employeur qui doit s’assurer que les qualifications des agents correspondent bien aux exigences de leur métier.
Comment suivre une formation avec son CPA ?
Il faut en faire la demande à sa collectivité en précisant la nature de la formation, le calendrier, le financement souhaité, son projet d’évolution professionnelle. Une fois son accord écrit obtenu, les démarches peuvent être lancées auprès du centre de formation.
Retrouvez toutes les informations sur le droit à la formation ici et pour en savoir plus sur les droits des agents territoriaux nous vous conseillons également l'article Cumul d’activités : ce qui est autorisé.
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