Glossaire

La MNT a créé, en 2009, le premier baromètre de la protection sociale de la fonction publique territoriale. Il fournit à ses acteurs de précieuses données sur l’environnement social et la santé au travail des agents territoriaux ainsi que sur la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents.

Tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
On parle de :
- Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit d’un tarif fixé par une convention signée entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession.

- Tarif d’autorité (TA) : lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l’assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s’agit d’un tarif forfaitaire qui sert de base au remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention.

- Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.

Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d’autorité (TA), tarif de référence, base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire.

Source : UNOCAM 2017.

Toute personne physique ou morale désignée pour bénéficier des prestations au titre de la garantie souscrite.

Cf. Ayant droit au sens de l’assurance maladie obligatoire.

Voir base de remboursement.

Prothèse fixe remplaçant une ou plusieurs dents en prenant appui sur les dents adjacentes.

En savoir plus consultez le dossier Dentaire.