Glossaire

  1. FNMF

    Fédération nationale de la mutualité française.

  2. Fonction publique

    Il existe trois fonctions publiques : la fonction publique d’Etat (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).

    La fonction publique d’Etat regroupe les agents en fonction dans les ministères et dans les établissements publics à Paris et en province.

    La fonction publique hospitalière regroupe les personnels des établissements publics d’hospitalisation, de soins et de cure, ceux des établissements publics d’aide à l’enfance ou pour mineurs ou adultes handicapés.

    Cf. Fonction publique territoriale.

  3. Fonction publique territoriale

    La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…), des établissements publics et des offices publics d’HLM.

    La fonction publique territoriale emploie environ 1 800 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés.

    Cf. Fonction publique.

  4. Forfait « 18 euros »

    Cf. franchise médicale.

  5. Forfait journalier hospitalier (FJH)

    Somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24 heures dans un établissement de santé. Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Elle est variable selon le séjour (médecine, chirurgie, obstétrique ou psychiatrie). Ce forfait n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire mais, en général, il est pris en charge par l’assurance maladie complémentaire (mutuelle).

    Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d’un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse…).

    Synonymes : forfait hospitalier, forfait journalier.

    Source : UNOCAM 2017

  6. Frais d’accompagnement

    Frais correspondant aux facilités (lit, repas…) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).

    Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

    Synonymes : frais d’accompagnant, lit d’accompagnant, repas d’accompagnant.

    Source : UNOCAM 2017.

  7. Frais de séjour

    Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas…

    En fonction du statut de l’établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part. Les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au taux de 80 % (ou de 100 % dans certains cas : actes coûteux notamment), le solde étant généralement remboursé par l’assurance maladie complémentaire (mutuelle).

     

    Source : UNOCAM 2017

  8. Frais réels

    Certaines garanties prévoient une prise en charge aux frais réels. Dans ce cas, la totalité des dépenses engagées par l’assuré est remboursée.

     Source : UNOCAM 2017.

  9. Franchise médicale

    Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008. En 2014, son montant est de :

    - 0,50 € par boîte de médicaments,

    - 0,50 € par acte paramédical,

    - 1 € par consultation médicale, acte médical, de biologie et de radiologie,

    - 2 € par transport sanitaire.

     La franchise est plafonnée à 50 € par an pour l’ensemble des actes et/ou prestations concernés. Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : pas plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux et pas plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires.

    Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l’Aide médicale de l’Etat, femmes enceintes. Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires santé « responsables ».

     Il existe aussi une participation forfaitaire de 18 euros à la charge de l’assuré pour les actes pratiqués en ville ou en établissement de santé dont le tarif est égal ou supérieur à un certain montant. Certains actes ne sont pas concernés par ce forfait (radiodiagnostic, IRM, frais de transport d’urgence, actes pris en charge à 100 % du fait d’une affection longue durée (ALD)…). Il est généralement pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.

    Synonymes : participation, forfait 1 euro, forfait 18 euros.

  10. FSE

    Feuille de soin électronique.