Glossaire

Nouvelle bonification indiciaire. Instaurée en 1991, elle peut être versée à certains agents territoriaux (titulaires ou stagiaires) en raison de la nature des fonctions exercées ou du lieu où ils les exercent. La NBI est soumise à l’impôt sur le revenu.

Les nomenclatures définissent les actes, produits et prestations qui sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et les conditions de leur remboursement. Les principales nomenclatures sont les suivantes :

* pour les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ainsi que les actes cliniques des médecins (consultations, visites), il s’agit de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ;

* pour les actes techniques médicaux et paramédicaux (actes de chirurgie, anesthésie…), il s’agit de la classification commune des actes médicaux (CCAM) ;

* pour les actes de biologie médicale, il s’agit de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) ;

* pour les biens médicaux hors médicaments (appareillage…), il s’agit de la liste des produits et prestations (LPP) ;

* pour les soins hospitaliers, il s’agit de groupes homogènes de séjours (GHS).

Source : UNOCAM 2017

Le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale est composé de treize chiffres. Créé à partir de l’état civil, il indique le sexe (un chiffre), l’année de naissance (deux chiffres), le mois de naissance (deux chiffres) et le lieu de naissance (cinq chiffres ou caractères) de la personne concernée. Les trois chiffres suivants correspondent à un numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées en un même lieu à la même période.

Source : Système de santé – Comment s’y retrouver, CIEM, 2009.