Glossaire

  1. Baromètre de la protection sociale

    La MNT a créé, en 2009, le premier baromètre de la protection sociale de la fonction publique territoriale. Il fournit à ses acteurs de précieuses données sur l’environnement social et la santé au travail des agents territoriaux ainsi que sur la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents.

  2. Parcours de soins coordonnés

    Circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d’un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire âgés de plus de 16 ans.

     

    Est considérée comme étant dans le parcours de soins coordonnés une personne qui :

    * a déclaré un médecin traitant auprès de l’assurance maladie obligatoire et consulte celui-ci (ou son remplaçant) en première intention ;

    * consulte un autre médecin, appelé « médecin correspondant », auquel elle a été adressée par son médecin traitant.

     

    Une personne est considérée comme étant toujours dans le parcours de soins même si, se trouvant dans un cas d’urgence et/ou d’éloignement géographique, elle n’a pas consulté préalablement son médecin traitant. De même, pour certains soins, les gynécologues, ophtalmologues et stomatologues, ainsi que les psychiatres ou neuropsychiatres pour les patients entre 16 et 25 ans, peuvent être consultés directement, sans passer par le médecin traitant. On parle alors d’accès direct autorisé.

     

    Lorsqu’une personne est en dehors du parcours de soins, le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est diminué et, dans la plupart des cas, l’assurance maladie complémentaire ne prend pas en charge la différence.

     

    Voir également : contrat responsable et solidaire.

  3. Parodontologie

    Les maladies parodontales sont des infections bactériennes qui affectent et détruisent les tissus qui entourent et supportent les dents (la gencive, les ligaments, l’os qui supporte les dents…). Le traitement de parodontologie vise à rétablir et à maintenir la santé de ces tissus et donne lieu à différents actes tels que :

    * l’apprentissage d’une hygiène bucco-dentaire rigoureuse ;

    * l’élimination des causes d’infection (détartrage des racines…) ;

    * le traitement chirurgical parodontal (greffe) si les tissus sont détruits ;

    * le contrôle périodique du patient.

     

    L’assurance maladie obligatoire ne rembourse qu’une partie de ces traitements.

     

    Source : UNOCAM 2017.

     

    En savoir plus : dossier Dentaire.

  4. Parodontologue

    Ce titre désigne une compétence issue d’une formation spécifique dans le traitement des tissus de soutien de la dent : gencive et os.

     

    En savoir plus : dossier Dentaire.

  5. Participation forfaitaire

    Cf. franchise médicale.

  6. Pension de réversion

    La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant, (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).

     

    Cf. réversion.

  7. PF / PFO

    Participation forfaitaire / participation forfaitaire obligatoire.

  8. Plafond annuel de la Sécurité sociale

    Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

     

  9. PLFSS

    Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

     

    Chaque année, à l’automne, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. Le Parlement a un droit de regard sur le PLFSS. Prix des médicaments, niveaux de prise en charge, déremboursements, entre autres, sont abordés dans le PLFSS.

  10. PMSS

    Plafond mensuel de la Sécurité sociale.

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