Glossaire

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  24. X
  25. Y
  26. Z

  1. Tables d’expérience

    Grâce à sa base de données unique en France recensant la fréquence et la durée des arrêts maladie ou invalidité de ses adhérents de la fonction publique territoriale (FPT), la MNT a pu élaborer une analyse statistique très détaillée.

    Tous ces paramètres forment ainsi des « tables d’expérience » : un outil statistique essentiel pour anticiper le coût des arrêts de travail et fixer les tarifs des contrats de prévoyance souscrits par les collectivités territoriales et leurs agents.

     La MNT est le premier opérateur de la FTP à obtenir la certification de ses tables d’expérience. Pour les adhérents, c’est la garantie que les tarifs sont calculés au plus juste.

    Source : Territoire mutuel n°98, juin 2014

  2. Tarif d’autorité

    Voir base de remboursement.

  3. Tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

    Voir base de remboursement.

  4. Taux de remboursement de la Sécurité sociale

    Taux appliqué par l’assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au montant effectivement versé à l’assuré par l’assurance maladie obligatoire. La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du produit.

    Le taux de remboursement varie selon la prestation, le produit, le statut de l’assuré ou le respect par le patient des règles du parcours de soins coordonnés.

    Cf. base de remboursements, médicaments.

    En savoir plus : Ameli.

  5. TC

    Tarif conventionné par actes (fixé par le syndicat des médecins + la Caisse nationale d’assurance vieillesse-CNAV).

  6. TIB

    Traitement indiciaire brut.

    Cf. traitement indiciaire.

  7. Ticket modérateur

    Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation et du respect ou non du parcours de soins coordonnés.

    Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.

    Au ticket modérateur s’ajoutent la participation forfaitaire d’un euro, les franchises et d’éventuels dépassements d’honoraires.

  8. TM

    Voir Ticket modérateur.

  9. TMS

    Troubles musculo-squelettiques.

  10. TRSS

    Tarif de responsabilité de la Sécurité sociale.

    Voir Base de remboursement.

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