Qu'est-ce qui relève du harcèlement numérique ?
Le harcèlement numérique se caractérise par des faits répétés, accomplis par voie numérique, comme des mails désobligeants et qui visent à harceler la personne ou à nuire à sa réputation professionnelle. On peut être victime de harcèlement par un administré, par un collègue, un supérieur… Le juge pénal établit le harcèlement à l’aide d’un faisceau d’indices ou d’une succession de faits. Ce sont des faits pénalement répréhensibles, qui peuvent être punis par une peine de prison. Il faut distinguer ce qui est de l’ordre du non intentionnel ou de l’intentionnel.
Quelles sont les procédures de recueil de signalement ?
La loi de transformation de la fonction publique demande la mise en place d’un registre de recueil de signalement, mais les collectivités ont intérêt à se doter d’une charte de management du numérique pour dire clairement ce qu’on a le droit de faire et de ne pas faire en matière de numérique. Par exemple, plus d’envoi de mails après 18h30 ni lorsque l’agent est en vacances. On peut aussi limiter le nombre de personnes en copie, pour que les agents ne se sentent pas surmenés. Enfin, dans un mail, on écrit « Bonjour », « merci », « au revoir » et on met un titre, alors que beaucoup l’oublient.
Quelles sont les démarches à effectuer par les agents concernés par ce type d'harcèlement ?
La première démarche est d’en parler avec son supérieur hiérarchique. Parfois, il y a beaucoup de malentendus et le manager ne croit pas mal faire. Ensuite, il faut alerter, en utilisant les dispositifs qui existent dans les collectivités. Il est possible d’alerter la DRH ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et lui demander d’ouvrir une enquête. L’agent peut aussi se tourner vers les organisations syndicales. Si aucune de ces démarches n’aboutit, l’agent peut déposer plainte et entreprendre une action devant le tribunal.
(1) Site d’actualité du service public qui accompagne au quotidien les collectivités et agents du secteur public.