Depuis 2011, un décret (1) précise comment les collectivités peuvent financer une partie de la protection sociale des agents. Six ans plus tard, quel est le bilan ? Quels sont les impacts et les nouveaux usages des collectivités à la suite de ce récent cadre législatif ? Pour le savoir, la MNT a mené une étude avec l’IFOP auprès des décideurs de la fonction publique territoriale (2). Retour en chiffres sur les grands enseignements de cette enquête.
La participation des collectivités en forte hausse
Entre 2010 et 2017, la participation des collectivités en matière de prévoyance est passée de 41 % à 69 %. La participation en matière de santé a même doublé pendant ce temps, passant de 28 % à 56 %. Un net progrès !
Le décret de 2011 permet d’expliquer une partie de la hausse de la participation, puisque l’on constate une forte augmentation de celle-ci les années suivantes.
Pourquoi financer la protection sociale ?
La raison principale pour laquelle les collectivités participent financièrement à la protection des agents, c’est pour inciter ceux-ci à souscrire à une protection. Elles le font aussi pour la solidarité et la justice sociale et pour permettre à leurs agents d’être mieux protégés.
D’ailleurs, pour 89 % des décideurs la participation permet d’améliorer les conditions de travail de leurs agents ! Plus de 75 % d’entre eux pensent d’ailleurs que la participation financière devrait être obligatoire.
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