Près de 11 millions de Français, soit 1 personne sur 5, sont aujourd’hui des aidants (1), des personnes qui soutiennent de manière régulière et non professionnelle un proche en perte d’autonomie (2). 61 % sont des actifs (1) qui doivent donc concilier vie professionnelle et vie quotidienne au détriment le plus souvent de leur propre santé. Une situation épuisante et un statut de plus en plus lourd à porter qui se traduit pour 16 % d’entre eux (1) par une baisse de leur salaire due notamment à la prise d’un congé sans solde.
Pour y remédier et les soutenir, une mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (article 45), actuellement en cours d’examen, prévoit l’indemnisation du congé proche aidant.
Quel montant et modalités de l’indemnisation ?
Cette mesure concerne les salariés, travailleurs indépendants et agents publics, et sera mise en place d’ici octobre 2020.
L’indemnisation sera versée par les Caisses d’allocations familiales et caisses de la Mutualité Sociale Agricole pour une durée pouvant aller jusqu’à trois mois pour l’ensemble de la carrière de l’aidant, ce congé pouvant être fractionnable et renouvelable.
Son montant sera fixé à un niveau équivalent à celui de l’allocation journalière de présence parentale, soit 43 euros par jour pour une personne en couple et 52 euros pour une personne seule. Son versement ouvrira des droits à la retraite (3).
Quelles conditions actuelles pour le congé proche aidant ?
Pour rappel le congé proche aidant non rémunéré a été étendu aux fonctionnaires par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (article 40) pour leur permettre de cesser temporairement leur activité afin de pouvoir s’occuper de leur proche. Il ne concerne que les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires. Il doit faire l’objet d’un décret d’application annoncé pour le premier semestre 2020. Toutefois, les demandes faites depuis le 7 août sont bien instruites.
Le proche accompagné doit présenter un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité (GIR 1 à 3) (4) et peut être :
- le conjoint, pacsé ou concubin,
- l’ascendant (parents, grand-parents…) ou descendant (enfant, petit-enfant…) dont il assume la charge au sens des prestations familiales ou bien frère, sœur, tante, oncle, son cousin(e), neveu, nièce…
- l’ascendant, le descendant ou le frère, la sœur, la tante, l’oncle, le/la cousin(e), le neveu, la nièce… de la personne avec laquelle le fonctionnaire vit en couple,
- une personne âgée ou handicapée sans lien de parenté avec laquelle vit le fonctionnaire ou entretient des liens étroits et stables.
La durée est fixée à trois mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière et peut être fractionné ou pris sous forme d’un temps partiel. Il est assimilé à une période de service effectif. Le fonctionnaire est réintégré sur son poste à la fin du congé.
Comment en bénéficier ?
Le fonctionnaire doit faire sa demande par courrier écrit à son employeur en faisant apparaître la date de départ souhaitée en congé proche aidant, s’il souhaite le fractionner ou non, ou bien le prendre sous forme de temps partiel en précisant la quotité de travail demandée.
Le courrier doit également faire mention de l’identité et du lien de parenté de la personne qu’il accompagne. L’administration ne peut pas refuser un congé proche aidant.
Aucune précision en revanche n’a pour l’instant été apportée sur les pièces à fournir dans le cadre de cette demande, ni sur les délais de présentation de la première demande de congé de proche aidant et de renouvellement de celui-ci.
A lire aussi :
Le don de jours de repos étendu aux aidants et Vous aidez un malade d'Alzheimer : les solutions pour souffler
(1) Baromètre 2019, Fondation April et BVA
(2) Article 51 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
(3) Dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 – septembre 2019
(4) site Solidarités-santé.gouv.fr
Source complémentaire : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
France Alzheimer soutient les aidants et les personnes malades
Au travers de ses 99 associations départementales, France Alzheimer répond aux besoins des aidants et des personnes malades par un accompagnement diversifié et adapté.
Pour favoriser le bien-être du couple aidant/aidé, pour le malade ou pour l’aidant uniquement, plusieurs actions ont été conçus par France Alzheimer : formation des aidants, groupe de parole, atelier de relaxation, café mémoire, halte-relais, entretien individuel, action de convivialité.
Ces actions représentent une partie des aides qui peuvent être proposées par les associations départementales aux familles tout au long de l’accompagnement de la maladie. Elles ont pour objectifs d’apporter un appui et du soutien aux personnes malades et à leur famille et de répondre à différents besoins exprimés.
Pour plus d’informations sur toutes les actions menées par France Alzheimer et connaître les coordonnées de l’association départementale la plus proche de chez vous : www.francealzheimer.org
Alzheimer, la radio : la seule web radio consacrée à la maladie
Au programme de cette radio à destination des familles, des personnes malades et des professionnels du soin : des points de vue d’experts, des conseils pratiques, des témoignages de proches aidants…
Des émissions variées :
- "Vos questions, nos réponses”, réunit 2 fois par mois des experts pour répondre aux questions que se posent les auditeurs.
- “5 minutes pour comprendre”, pose chaque semaine des questions à un expert sur une thématique précise afin de la décrypter et de l’expliquer.
- “Bande à part”, émission mensuelle animée par une équipe de personnes malades, a vocation d’aborder leur quotidien, leurs loisirs, leurs envies etc.
Article publié le 25/11/2019
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