Une collectivité employeur a-t-elle le droit de modifier les horaires de travail d’un agent ?
C’est à l’organe délibérant d’une collectivité (1), le conseil municipal pour une commune, par exemple, qu’il revient de prévoir les règles d’organisation de chaque service, notamment la durée du travail. Si l’organe exécutif (le maire pour une commune) reste dans les limites de ce cadre général, il peut modifier les horaires d’un agent pour les nécessités du service. Et l’agent doit se conformer à ses directives.
(1) - Les organes délibérants des collectivités territoriales sont le conseil municipal au niveau de la commune, le conseil départemental au niveau du département, le conseil régional au niveau de la région.
Un agent peut-il voir son temps de travail diminuer à l’initiative de son employeur ?
Oui, si cela est stipulé sur le tableau des effectifs voté par l’organe délibérant. Selon les cas, il peut y avoir des suppressions ou des modifications de poste si la durée du travail est modifiée.
- Il y a suppression de poste si l’emploi concerné est à temps complet ou à temps non complet et subit une variation de plus de 10 %, ou encore si la baisse du temps de travail arrive sous le seuil des 28 heures hebdomadaires (4).
- Il y a modification du poste si ce dernier est à temps non complet et que la modification porte sur 10 % des heures travaillées au maximum. Cette modification s’impose alors à l’agent, qui ne peut refuser la modification.
(4) - Ce qui le prive de l’affiliation à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).
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