Avec le prélèvement à la source qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, l’impôt sera payé en même temps que le versement des revenus mensuels, quels qu’ils soient (salaire, retraite, indemnité chômage…). L’employeur public ou privé sera le collecteur.
DES CHANGEMENTS DE SITUATION PRIS EN COMPTE SANS DÉLAI
C’est la fin du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant. Chaque année, 30 % (1) des contribuables français voient leurs revenus baisser et doivent s’acquitter d’un impôt qui ne correspond plus à leur niveau de revenu au moment du prélèvement. Passage à la retraite, disponibilité pour création d’entreprise, perte d’emploi, congé sans solde, divorce, décès : tous ces changements pourront être signalés à l’administration fiscale, qui adaptera immédiatement le montant prélevé.
UN TAUX INDIVIDUALISÉ
Sur la base des revenus 2017 déclarés au printemps 2018, l’administration fiscale va calculer le taux de prélèvement applicable à votre foyer fiscal. Il sera ensuite communiqué à votre employeur. Si vous êtes mariés ou pacsés, un taux individualisé adapté à vos revenus respectifs sera automatiquement proposé. Vous pourrez modifier cette répartition quand vous le souhaitez sur impots.gouv.fr. C’est aussi à vous de décider du taux de prélèvement communiqué à votre employeur : soit un taux personnel, soit un taux neutre avec régularisation ultérieure dans le cas où l’on refuse que l’administration communique à l’employeur le taux personnel.
SINON, RIEN NE CHANGE
Le prélèvement à la source ne modifie pas le mode de calcul de l’impôt, ni le barème. La déclaration de revenus annuelle et l’avis d’imposition sont maintenus. Certaines collectivités, à l’automne, pourront proposer à leurs agents une préfiguration du prélèvement à la source sur leur bulletin de salaire, pour les trois derniers mois de l’année (2).
Pour en savoir plus
Consultez les guides « Tout savoir sur le prélèvement à la source » proposés par le ministère de l’Économie et des Finances, ils sont disponibles en téléchargement sur : https:// www.economie.gouv.fr/ prelevement-a-la-source/guides
(1) http://www.europe1.fr/politique/ prelevement-a-la-source-limpotsur- le-revenu-sera-bien-collecte-parles- employeurs-2694430
(2) Guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé (voir encadré).
Article publié le 19/09/2018
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