Quel rôle pour le maire et le conseil municipal ?

Vous venez de choisir vos nouveaux élus, quels sont leurs périmètres d’action, leurs responsabilités ? Décryptage d’une équipe au service des administrés, plus que jamais engagée face à une situation inédite de crise sanitaire.

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales tous les six ans, représente les habitants. C’est le conseil municipal qui élit le maire ainsi que ses adjoints qui vont le seconder. Le maire reste cependant toujours garant des actes de ses adjoints. En cas d’absence du maire, c’est le premier adjoint qui le remplace. Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Les compétences du maire et du conseil municipal

Accompagné par le conseil municipal, le maire possède une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent exécutif territorial.

La représentation de l’État

L’équipe municipale gère des formalités administratives pour le compte de l’État. Elle est notamment chargée de l’état civil, de l’organisation et de la tenue des élections, de la publication des lois et des réglementations, ainsi que du recensement des citoyens de la ville. En outre, elle dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Le maire est en effet officier de police judiciaire et concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique. Il est également officier d’état civil et célèbre par exemple les mariages.

Les responsabilités locales

Le maire et son équipe contrôlent et planifient l’urbanisme à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et délivrent les autorisations de construire. Ils mettent en œuvre des services publics qui concernent la vie quotidienne des habitants en menant des actions en matière d’aide sociale (CCAS (1), crèche, cantine, etc.), d’économie locale ou d’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente aussi la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

Enfin, le maire est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Le maire, en tant qu’employeur, a la responsabilité de veiller au bien-être au travail de ses agents et à la préservation de leur état de santé. Il peut impulser des politiques de prévention pour anticiper les accidents du travail et les maladies professionnelles, et ainsi agir sur la réduction des arrêts maladie. Par ailleurs, le maire peut proposer au conseil municipal de participer au financement de la protection complémentaire santé et/ou prévoyance de ses agents, selon un montant que chaque commune détermine librement.

Pour en savoir plus, rendez-vous : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/maire

(1) Centre communal d’action sociale

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