Fonctionnaires : la rémunération en cas de congé maladie
En cas de congé maladie ordinaire, vous percevez 100 % de votre salaire pendant trois mois puis 50 % les neuf mois suivants. Si votre état de santé nécessite un congé longue maladie, l’arrêt peut durer trois ans maximum, avec une rémunération à 100 % durant un an, puis à 50 % les deux années suivantes. Pour les cas les plus graves, un congé de cinq ans existe, le congés de longue de durée : le salaire n’est alors versé en totalité que les trois premières années.
La rémunération des agents non titulaires
En cas d’arrêt maladie ordinaire, le congé peut durer un an. Outre les indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous recevez :
- 100 % de votre traitement pendant 30 jours puis 50 % les 30 jours suivants si vous avez une ancienneté de plus de quatre mois.
- 100 % pendant 60 jours puis 50 % pendant 60 jours si vous avez plus de deux ans d’ancienneté.
- 100 % pendant 90 jours, puis 50 % pendant 90 jours si vous avez plus de trois ans d’ancienneté.
Primes, ancienneté, congés payés
Les primes ne sont pas intégrées dans le calcul des sommes versées. Mais l’acquisition d’ancienneté se poursuit pendant la maladie, quel que soit le type de congé maladie, comme l’acquisition de congés payés, maintenue durant la maladie.
Arrêt maladie et primes
En cas d’arrêt maladie ordinaire, les fonctionnaires continuent de toucher leur indemnité de résidence, leur supplément familial de traitement en totalité ainsi que leur bonification indiciaire (à 100 % puis à 50 % lors du demi traitement). Chaque collectivité décide du maintien ou non des autres primes via une délibération.
Le + MNT : des questions sur votre rémunération en cas d’arrêt maladie ?
Avec le + Territorial*, demandez conseil ! Le service d’information spécialisé de la MNT est là pour répondre à toutes vos interrogations professionnelles.
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* Si vous êtes en activité professionnelle et avez souscrit un contrat MNT (santé ou prévoyance) à titre individuel.
Pour en savoir plus sur les droits des agents de la fonction publique territoriale :
- Santé, travail, quels sont vos droits ?
- Quels revenus en cas d’arrêt de travail ?
- Vrai ou faux : les conséquences financières de l’arrêt de travail
Crédits photos : MNT