Quelles aides spécifiques pour les agents territoriaux ?
Selon leur lieu géographique, les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, renseignez-vous auprès du service des ressources humaines, le département logement de la collectivité ou l’action sociale « bien-être au travail ».
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) s’adresse en priorité aux ménages à faibles revenus, donc sous conditions de ressources. Taux zéro, cela signifie qu’il est gratuit, sans intérêt. Il est destiné aux primo-accédants, sachant que vous êtes considéré comme tel si vous n’avez pas été propriétaire de votre domicile depuis au moins deux ans. Vous pouvez le contracter pour financer une partie de votre acquisition, à condition qu’elle soit votre résidence principale, pour du neuf ou de l’ancien, sur tout le territoire, pour une durée entre 20 et 25 ans. Le prêt à taux zéro ne peut pas financer la totalité du montant de l’acquisition, il vient compléter un prêt classique souscrit auprès d’une banque. Ce sont les banques qui peuvent vous proposer le PTZ.
Pour savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro, faites une simulation sur le site de l'administration française.
Le prêt à l’accession sociale (PAS)
Le prêt à l'accession sociale (PAS) peut financer la totalité de votre acquisition ou de la construction de votre résidence principale. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond calculé en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes de votre foyer. Le taux du PAS ne peut excéder un taux maximum réglementé. Une partie de la mensualité peut être prise en charge par un prêt à taux zéro (PTZ) ou toute autre aide de l’État. A qui devez-vous adresser si vous souhaitez contracter un PAS ? Renseignez-vous auprès d’une banque qui a passé une convention avec l’État ou du CSF. Pour connaître le plafond du PAS selon votre lieu de résidence et la taille de votre foyer :
- consultez le site Service public
- ou le site du CSF
- ou appelez votre conseiller CRESERFI au 01 71 25 17 59 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
Les aides de la CAF
Selon vos ressources, votre lieu de résidence et la composition de votre foyer, vous pouvez également bénéficier d’un certain nombre d’aides proposées par la CAF :
- L’aide personnalisée au logement (APL),
- L’allocation de logement familial (ALF), si vous êtes marié depuis au moins cinq ans avec des enfants et que vous êtes emprunteur ou co-emprunteur,
- L’allocation de logement social (ALS), si vous ne bénéficiez pas des deux précédentes aides et si vous êtes primo-accédant de votre résidence principale.
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre caisse d’allocations familiales.
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Dernière mise à jour en juillet 2023