Quels revenus en cas d’arrêt de travail ?

Comment compenser une perte de salaire en cas d’arrêt de travail ?

Un agent territorial perd la moitié de ses revenus après trois mois d’arrêt de travail. À moins qu’il n’ait souscrit une garantie de type « Garantie de salaire », rien ne permet de compenser cette perte de revenus. Chaque année, 85 000 fonctionnaires territoriaux perdent ainsi la moitié de leur traitement. 800 000 agents territoriaux (1) ne disposent encore d’aucune protection en cas d’arrêt de travail prolongé, et sont donc exposés à une baisse très importante de leurs revenus. Or, la garantie contre la perte de salaire représente une cotisation peu élevée.

Les limites de votre statut d’agent

En tant qu’agent territorial titulaire affilié à la CNRACL (2), la prise en charge de vos revenus par votre employeur varie selon la nature et la durée de votre congé (maladie ou accident). Pour le congé de maladie ordinaire, au-delà de 90 jours d’arrêt de travail, consécutifs ou non, sur les douze derniers mois, cette prise en charge passe à 50 %. Ce délai peut être plus court selon le statut et l’ancienneté. Par exemple, si votre salaire s’élève à 1 200 euros net par mois, à partir du 91e jour d’arrêt de travail en cas de congés maladie ordinaire, vous ne percevrez plus que 600 euros. Nombre de collectivités informent leurs agents sur ce risque, voire participent financièrement au coût de cette protection. Renseignez-vous au plus vite auprès de votre service RH ou votre mutuelle.

800 000
agents territoriaux ne disposent encore d’aucune protection en cas d’arrêt de travail prolongé*
* Étude Adiceo, octobre 2016.

Explications

A la suite d'un accident de voiture qui lui a causé plusieurs fractures, Emma, 32 ans, a cumulé 5 mois d'arrêt de travail.

(1) - Étude Adiceo, octobre 2016.
(2) - CNRACL : Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales.

Crédits photo : GettyImage.

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