Le retour d’une entorse du genou ou d’une lombalgie quelques temps après un accident de service ? La reconnaissance de ces séquelles comme une rechute n’est pas facile à obtenir. Les détails sur la procédure à suivre.
Quelle est la définition de la rechute d’un accident de service ?
Il y a rechute quand les séquelles d’un accident de service s’aggravent ou récidivent de manière spontanée, en l’absence de tout nouveau fait accidentel. Le dossier d’accident de service initial doit avoir été clos par un certificat médical de guérison avec possibilité de rechute ou de consolidation avec séquelles. Ainsi lorsqu’un nouvel arrêt de travail intervient pendant une période de soins, il ne s’agit pas d’une rechute mais d’une aggravation.
Comment obtenir la reconnaissance de la rechute ?
La reconnaissance de l’imputabilité d’un nouvel arrêt de travail à un accident de service antérieur appartient à l’autorité territoriale. Celle-ci est seule décisionnaire.
Il faut que l’accident initial ait été reconnu comme imputable au service. Et que le nouvel arrêt de travail soit la conséquence directe et certaine de l’accident de service initial. Or ceci est souvent difficile à prouver. Ainsi les « rechutes » les plus fréquentes, comme les maux de dos ou les pathologies articulaires, sont possiblement liées à plusieurs facteurs déclencheurs.
Que faire en cas de refus ?
En cas de refus, la collectivité employeuse se doit d’adresser le dossier de l’agent à la Commission de Réforme départementale, pour avis. Cet avis ne lui crée aucune obligation.
Une expertise médicale auprès d’un médecin agréé peut être sollicitée pour établir le lien de causalité direct entre sa pathologie et l’accident de service antérieur.
Quelques exemples
- Un arrêt au titre d’état antérieur
Michel est victime, dans son travail, de lumbagos à répétition sur une hernie discale d’origine non professionnelle. Il est placé en congé maladie pour une intervention chirurgicale sur la hernie discale. Cet arrêt n’est pas être pris en compte au titre d’une rechute, mais au titre d’un état antérieur. En principe, il relève donc de la maladie ordinaire.
- Un arrêt consécutif à un accident de service
Marie-Hélène a subi un accident de service (une entorse cervicale due à une chute sur la tête) alors qu’elle était fonctionnaire dans une collectivité. Son état a été reconnu comme consolidé par son médecin. Elle a depuis changé d’employeur et souffre de hernies discales cervicales. Marie-Hélène est placée en congé pour accident de service et tous les frais consécutifs à la rechute sont pris en charge par la collectivité dans laquelle elle travaillait lors de l’accident initial.
Quelles conséquences financières pour l’agent ?
Si la pathologie justifiant un arrêt de travail est en lien direct et certain avec un accident de service initial, l’agent est considéré comme en « rechute ». Il est alors placé en congé à plein traitement jusqu’à ce qu’il soit en mesure de reprendre son service et de partir à la retraite. Ses frais médicaux et pharmaceutiques liés aux séquelles de l’accident sont entièrement pris en charge. Les frais et congés sont alors à la charge de la collectivité à laquelle le fonctionnaire était rattaché au moment de l'accident.
Si le lien direct et certain n’est pas établi, l’employeur place l’agent en congé de maladie ordinaire. Ses arrêts et ses soins sont pris en charge au titre de la maladie ordinaire.
Pour aller plus loin nous vous conseillons l'article Accident de service : comment le faire reconnaître