Un accident de la circulation, une chute dans les escaliers au collège, une brûlure lors d’un barbecue chez des amis, une morsure de chien, un accident sportif, une agression, une erreur médicale…
Pour tous ces accidents de la vie, la MNT verse à ses assurés des prestations (des remboursements de soins, des indemnités dans le cadre d’une garantie maintien de salaire…).
Certains de ces accidents ont toutefois pour origine un « tiers », c’est-à-dire une personne physique – votre voisin, le petit copain d’école – ou une personne morale. Dans ces cas-là, la MNT est en droit d’exercer un recours contre tiers auprès de l’assureur du responsable de l’accident, pour se faire rembourser les frais engagés. Mais cette démarche de recours contre tiers n’est possible que si l’adhérent concerné – qui n’est pas forcément la victime mais qui peut être l’un de ses bénéficiaires – remplit un questionnaire accident, en détaillant les circonstances.
Aucune conséquence financière pour l’assuré
Ce simple questionnaire permet à la MNT d’identifier l’éventuel responsable de l’accident pour actionner son assurance et récupérer les fonds avancés. Pour l’adhérent, cette déclaration n’a absolument aucune conséquence sur les remboursements et prestations dont il bénéficie. Mais ce geste civique et militant en faveur de la mutuelle présente aussi un intérêt indirect pour lui : plus la MNT recouvre des frais injustement mis à sa charge, plus il lui est possible de limiter les hausses de cotisations.
* Source pour tous les chiffres : Rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) de janvier 2015
Bon à savoir : le recours contre tiers n’a pas non plus de conséquence financière pour le tiers reconnu responsable de l’accident. Les flux de refacturation ne concernent que les assureurs entre eux.