Trop de Français abandonnent l’idée d’avoir une paire de lunettes adaptée à leur vue, de se faire poser une prothèse dentaire ou de s’équiper d’une aide auditive (1). Tout simplement parce qu’ils n’en ont pas les moyens financiers. Le dispositif 100 % Santé leur donne progressivement accès, d’ici à 2021, à un choix de soins et d’équipements de qualité intégralement pris en charge par l’Assurance maladie et leur complémentaire santé.
(1) En 2013, 10 % des Français renonçaient à un équipement optique à leur vue, 17 % à des soins dentaires et 67 % des malentendants n’étaient pas équipés. Source : SNDS, INSEE et Drees-Irdes 2014.
Un reste à charge zéro
Il suffit, pour bénéficier de ces soins remboursés à 100 %, d’avoir souscrit à un contrat de complémentaire santé responsable (2). Les assurés concernés qui utilisent le "panier de soins" du 100 % Santé n’ont donc plus aucun frais à leur charge. L’optique et le dentaire sont les premiers soins inclus au 100 % Santé. Les aides auditives suivront début 2021. Ce sont là trois postes de soins où le reste à charge pour l’assuré est particulièrement élevé ; en moyenne, le reste à charge se répartit à 22 % en optique, 43 % pour les prothèses dentaires et 53 % pour les aides auditives (3). Le dispositif implique des obligations très concrètes pour les praticiens concernés (les professionnels de santé conventionnés avec l’Assurance maladie opticiens et chirurgiens-dentistes). La première d’entre elles consiste à présenter l’offre 100 % Santé à tous leurs patients et à disposer des équipements correspondants.
(2) À la MNT, tous les contrats « complémentaire santé » sont responsables, sauf le contrat « MNT Santé formule Essentielle », lancé en septembre 2019. (3) Source : ministère des Solidarités et de la Santé – Juin 2018.
100 % Santé : les obligations pour votre opticien
- 1- Respecter les plafonds tarifaires :
Pour votre opticien, le dispositif 100 % Santé implique de respecter les prix limites de vente définis par la réglementation. Soit par exemple 30 euros maximum pour un choix de 17 modèles de montures pour adultes en deux coloris différents. Le prix total de l’équipement optique 100 % Santé – donc intégralement remboursé - varie entre 95 euros et 265 euros pour un équipement unifocal ou entre 180 euros et 370 euros avec des verres progressifs. - 2- Proposer une offre 100 % Santé dans tous les devis :
Cela en suivant un modèle de devis normé, et quel que soit le budget du patient. - 3- Proposer des services associés :
Les montures optiques 100 % Santé doivent être garanties deux ans minimum contre la casse. Les verres progressifs doivent bénéficier de trois mois d’essai pour éventuellement adapter le réglage.
100 % Santé : les obligations pour votre chirurgien-dentiste
- 1- Appliquer les honoraires limites de facturation :
Au 1er janvier 2020, ces honoraires sont plafonnés pour huit actes de prothèses dentaires fixes inclus au panier de soins du 100 % Santé : les couronnes transitoires et couronnes classiques, les inlays-core et les bridges. Au 1er janvier 2021, les honoraires des prothèses dentaires amovibles seront eux aussi plafonnés. - 2- Proposer systématiquement une alternative 100 % Santé :
Le chirurgien-dentiste se doit de proposer une alternative thérapeutique avec reste à charge zéro ou maîtrisé, si une telle option existe. - 3- Garantir les équipements :
Les équipements 100 % Santé doivent être garantis contre la casse et l’inadaptation. - 4- Contribuer aux actions de prévention :
Dans le cadre du 100 % Santé, le chirurgien-dentiste est incité à contribuer davantage aux actions de prévention et aux soins dits « conservateurs », comme le vernis fluoré pour la prévention des caries, désormais pris en charge par la Sécurité sociale.
L’Assurance maladie prend en charge à 100 % les examens bucco-dentaires proposés dans le cadre du programme de prévention MT’Dents. Celui-ci est étendu, avec une première visite au chirurgien-dentiste dès trois ans (contre six ans auparavant), conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). On constate qu’en maternelle, 23 % des enfants d’ouvriers ont des caries non soignées contre 9 % seulement des enfants de cadres.
Pour en savoir davantage sur le 100 % Santé
- consultez notre dossier spécial Reste à charge zéro – 100 % Santé
- testez vos connaissances avec notre quiz Tout savoir sur la réforme 100 % Santé
Article publié le 09/03/2020
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