Le 100 % Santé est une réforme améliorant l’accès à des soins de qualité dans trois domaines : dentaire (prothèses dentaires), optique (montures et verres de lunettes), audiologie (aides auditives). Dans ces trois domaines, la réforme met en place des paniers de soins intégralement remboursés par l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé. Les textes réglementaires stipulent précisément les niveaux de qualité de soins et d’équipements à respecter, ainsi que les tarifs à pratiquer.
Plusieurs conditions d’accès
Pour les complémentaires santé, la réforme du 100 % Santé s’inscrit dans les obligations au titre des contrats responsables. Dès le 1er janvier 2020, pour pouvoir accéder au 100 % Santé, il faut donc a minima être couvert par un contrat de complémentaire santé et que ce contrat soit dit ‘responsable’. Il faut bien sûr que le contrat intègre en optique, audiologie et dentaire, des garanties conformes aux caractéristiques des paniers de soins 100% Santé ; ces précisions seront clairement indiquées dans les tableaux de garanties valables à partir du 1er janvier 2020.
Des paniers de soins clairement définis
Le reste à charge zéro s’organise autour de la notion de ‘’panier de soins’’. Il s’agit d’un ensemble de soins et d’équipements dont les caractéristiques sont décrites précisément en termes de prestations, de niveaux de qualité et de tarifs dans les trois domaines concernés : audiologie, optique, dentaire.
Différents niveaux de prise en charge
‘’RAC nul’’, ‘’RAC maîtrisé’’, ‘’libre’’, ces dénominations renvoient à différents niveaux de prise en charge.
- ‘’RAC nul’’ qualifie un panier de soins dont les caractéristiques permettent un remboursement intégral dans le cadre du 100 % Santé.
- ‘’RAC maîtrisé’’ indique que les tarifs des professionnels de santé ont été plafonnés.
- ‘’Libre’’ renvoie à des soins et prestations dont les tarifs et les caractéristiques n’entrent pas dans le cadre du reste à charge 0.
Pour en savoir davantage sur le 100 % Santé
- consultez notre dossier spécial Reste à charge zéro – 100 % Santé,
- testez vos connaissances avec notre quiz Tout savoir sur la réforme 100 % Santé.
Article publié le 29/03/2019
