Retraite : que dit la future réforme ?

Le projet de loi de réforme des systèmes de retraite sera présenté à l’Assemblée nationale en 2019. Premières orientations envisagées : harmoniser et simplifier les règles de calcul des pensions, tout en réaffirmant le principe de retraite par répartition. Précisions en quatre points…

Un système de retraite universel simplifié ?

Aujourd’hui, 42 régimes de retraite appliquent des règles différentes : nombre de trimestres exigés, taux de cotisation, calcul de la pension, etc. Le projet pourrait prévoir d’harmoniser ces modalités pour tous les actifs, qu’ils soient du secteur public ou privé. Le système reste celui de la répartition : les cotisations versées par les actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités.

Des droits à la retraite exprimés en points ?

Tout au long de sa vie professionnelle, l’actif cumulerait alors des points sur un compte unique, des points qui seront convertis en pension à l’âge légal du départ en retraite. Ainsi, les salariés et les fonctionnaires cotiseraient au même niveau et auraient les mêmes droits pour un revenu identique : « un euro cotisé vaudrait les mêmes droits » pour tous.

Des règles de calcul alignées sur le secteur privé ?

Dans le régime actuel, pour calculer le montant des pensions des agents de la fonction publique, les six derniers mois de la carrière, hors primes, sont pris en compte. Demain, selon que l’on est artisan, salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique, la pension serait calculée sur les 25 meilleures années de la carrière, primes comprises.

Pour les agents, qu'est-ce que cela change ?

Selon une étude de la DREES (1), les agents de la fonction publique territoriale seraient plus nombreux à bénéficier financièrement du passage aux règles du secteur privé.

À noter : les agents touchant le plus de primes seront plus favorisés par rapport à ceux qui en touchent moins. De même, les bénéfices seront plus perceptibles pour les agents de catégorie sédentaire, comparés aux agents dits de catégorie active (agents de police municipale, sapeurs-pompiers, agents des réseaux souterrains des égouts…).

(1) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : « Simulation de l’application des règles du privé aux fonctionnaires – Le montant des pensions », Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), mai 2017.

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