Troubles musculo-squelettiques (TMS) et maladies professionnelles

Selon la Caisse nationale d’Assurance maladie, chaque année le nombre de nouveaux cas de TMS augmente de 20 % depuis 1998. Les TMS (avec ou sans arrêt de travail) représentent 88 % des maladies professionnelles. Leur prise en charge précoce favorise la rémission, voire la totale guérison.

TMS : en parler très tôt

Il y a quelques années, le TMS était un sujet tabou ou ignoré. Depuis, de nombreuses campagnes menées auprès des organisations et du grand public ont permis de sensibiliser les collaborateurs à leur identification et à la nécessité d’en parler aux interlocuteurs qui sont là pour écouter et aider à trouver une solution :

  • le médecin traitant ;
  • le médecin du travail ;
  • les collègues ;
  • la direction des ressources humaines ;
  • l’employeur ;
  • les instances représentatives des salariés.

Aujourd’hui de nombreuses organisations ont intégré la prévention des TMS dans leur stratégie, avec notamment la formation des collaborateurs aux bonnes pratiques et postures professionnelles et l’adaptation de l’ergonomie des postes de travail.

TMS : reconnaissance et prise en charge

Un TMS est reconnu d’origine professionnelle s’il figure dans un des tableaux de maladies professionnelles (tableaux n° 29, 69, 79, 97 ou 98 pour les collaborateurs du régime général ; tableaux n° 29, 39, 53, 57 ou 57 bis pour les collaborateurs et exploitants du régime agricole).

Une maladie professionnelle est prise en charge à 3 conditions :

  • la maladie doit être inscrite dans l’un des tableaux ;
  • le salarié doit avoir été exposé au risque et le prouver ;
  • la maladie doit avoir été constatée par un médecin.

Certaines maladies hors tableaux peuvent être reconnues si le lien de causalité peut être établi entre exercice professionnel et pathologie. Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), dont l’avis s’impose à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), statue au vu du dossier constitué par la CPAM comprenant : un avis motivé du médecin du travail de l’entreprise de la victime, un rapport de l’employeur permettant d’apprécier les conditions d’exposition de la victime au risque professionnel.

Reconnaissance d’un TMS en maladie

  • Demander un dossier à sa CPAM ou sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) pour déclaration de maladie professionnelle.
  • Consulter le médecin de son choix qui, après examen, établit un certificat médical (en quadruple exemplaire) décrivant ce qu’il a observé.
  • Adresser le dossier complet par courrier en joignant le certificat médical à sa CPAM ou sa caisse de MSA (conserver une copie de tous les documents adressés).

Avez-vous aimé cet article ?

oui