Chaque jour, les salariés effectuent en moyenne 30 minutes de voiture pour rejoindre leur lieu de travail (selon l'INSEE). Un trajet qu’ils connaissent bien, trop bien, et qui entraîne souvent une baisse de la vigilance : 74 % des accidents mortels ont lieu lors des trajets quotidiens ou de courte durée. Si les chiffres sont en baisse (environ 86 000 accidents en 2014 contre 100 000 en 2011 selon l’Assurance maladie), ils restent préoccupants.
Accident de trajet ou accident du travail ?
Le risque routier représente 3 % du nombre total des accidents du travail, mais près de 24 % des décès. L’accident du travail est à distinguer de l’accident de trajet car, si les deux donnent droit à une prise en charge, l’accident du travail est mieux couvert. Par exemple, en cas d’inaptitude liée à un accident de la route, les indemnités de licenciement sont doublées pour un accident du travail, mais pas pour un accident de trajet. Mais qu’est-ce qui distingue l’un de l’autre ? Selon l’article L. 411 du Code de la Sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident de trajet, lui, intervient soit entre la résidence principale et le lieu de travail, soit entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Si l’accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où le salarié suit une formation, il s’agit d’un accident du travail.
Quid des employés itinérants ?
En septembre 2015, la Cour européenne de justice a tranché : les déplacements en début et fin de journée d’un salarié itinérant constituent du temps de travail. Une décision majeure car, le droit européen se substituant à la loi française, il peut être invoqué devant les tribunaux lorsqu’il est plus favorable. Il faudra encore du temps pour que cette décision soit appliquée couramment, mais il s’agit d’une avancée importante pour les collaborateurs concernés.
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