Toute personne qui se rend aux urgences pour des soins non programmés, sans être ensuite hospitalisée, doit régler des frais liés au passage dans ce service. Depuis le 1er janvier dernier, un nouveau Forfait patient urgences (FPU) s’applique, quels que soient les soins, les examens et les actes réalisés. Pourquoi ? Pour plus de simplicité et de lisibilité. Ce FPU remplace l’ancien forfait Accueil et traitement des urgences (ATU) et le ticket modérateur (cf. encadré). Le reste à charge facturé au patient est donc désormais unique et fixe. Il s’élève à 19,61 euros, avec toutefois quelques exceptions.
Pour les patients hospitalisés à la suite de leur passage aux urgences, le système actuel continue de s’appliquer avec le maintien du ticket modérateur. Ils doivent donc toujours s’acquitter du forfait hospitalier (20 euros par jour en hôpital ou en clinique, non remboursés par l’Assurance maladie, avec exonérations dans certains cas) et du reste à charge à hauteur de 20 % du coût des soins. Ces sommes peuvent être prises en charge par la mutuelle si le contrat souscrit le prévoit.
Le Forfait patient urgences : minoration et exonération
Le Forfait patient urgences s’adapte pour tenir compte des personnes vulnérables. Son montant est ainsi minoré à 8,49 euros pour les bénéficiaires de prestations à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure à deux tiers, et pour les patients en affection longue durée (ALD). Attention, ces derniers doivent bien régler le montant minoré alors qu’auparavant, ils étaient exonérés du ticket modérateur quand ils allaient aux urgences pour un motif lié à leur ALD.
Par ailleurs, un certain nombre de patients sont exonérés du FPU :
- personnes ayant une incapacité au moins égale à deux tiers ;
- assurées maternité ;
- nouveaux-nés de moins d’un mois ;
- bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
- bénéficiaires de prestations à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
- assurés mineurs victimes de violences sexuelles ;
- donneurs d’organe ;
- titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
- victimes d’actes de terrorisme ;
- bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
- personnes écrouées.
Frais : un mode de règlement plus simple
Dès leur passage aux urgences, les patients sont informés du coût du Forfait patient urgences. Ils le règlent en général quand ils reçoivent la facture, ou à la sortie des urgences si l’établissement hospitalier le leur propose. Ce nouveau système se veut ainsi plus simple pour les équipes hospitalières et plus compréhensible pour les patients. Auparavant, ceux-ci ne connaissaient le montant de leur reste à charge qu’au moment où ils recevaient la facture, souvent plusieurs semaines après leur passage aux urgences. Ce reste à charge, différent à chaque fois, pouvait varier de 10 à 60 euros.
FPU : quelle prise en charge par la mutuelle ?
- Si le patient a souscrit un contrat auprès d’une mutuelle, le Forfait patient urgences peut être pris en charge et remboursé partiellement ou en totalité :
* si le contrat est responsable (cf. encadré), le montant sera entièrement remboursé. Tous les contrats responsables et solidaires doivent en effet intégrer la prise en charge de ce forfait dans leurs garanties ;
* si le contrat n’est pas responsable, la prise en charge du forfait n’est pas obligatoire. Le contrat souscrit peut ainsi ne pas rembourser le FPU ou ne le rembourser que partiellement. - Si le patient ne bénéficie pas d’une mutuelle, il doit régler le forfait. Mais la mise en place du FPU le « prémunit de facto de restes à charge supérieurs à 19,61 euros, ce qui pouvait être le cas avec l’ancien mode de calcul », selon le ministère de la Santé.
Donc, avec ce nouveau FPU, un patient qui passe aux urgences et n’est pas ensuite hospitalisé, paye au maximum 19,61 euros.