Congé parental : pour mieux profiter de votre enfant

Votre enfant vient de naître ? Vous adoptez un enfant ? Le congé parental peut vous permettre d’en profiter plus largement.

Le congé parental permet aux agents territoriaux de faire une pause dans leur vie professionnelle lors de l’arrivée d’un enfant (né ou adopté). Ce congé est accordé de droit à la mère et/ou au père sur simple demande. Il concerne, aussi bien, les agents stagiaires, titulaires, que les contractuels – en CDD ou en CDI – ayant au moins un an d’ancienneté à la naissance ou l’arrivée de leur enfant. Durant le congé parental, l’agent n’est plus rémunéré par sa collectivité.

Combien de temps ?

Ce congé est accordé par période de six mois renouvelable. Sa durée maximale dépend du nombre d’enfants concernés :
• pour la naissance d’un enfant, le congé peut être demandé jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;

• pour la naissance de jumeaux ou l’arrivée au foyer de deux enfants, jusqu’à l’entrée en maternelle ;

• pour la naissance de triplés ou plus jusqu’au sixième anniversaire des enfants. Pour l’adoption de trois enfants et plus, jusqu’au sixième anniversaire du plus petit. Le congé parental doit être pris de manière continue.

Quelles démarches ?

La demande de congé ou de renouvellement doit être adressée par lettre recommandée à la collectivité, au moins deux mois avant sa date de début. À la fin du congé, l’agent devra également demander sa réintégration, par lettre recommandée, deux mois avant la date effective. L’agent bénéficiera d’un entretien de reprise avec un responsable RH au moins six semaines avant sa réintégration.

Quels droits ?

Durant le congé parental, vous ne pouvez pas exercer d’activité rémunérée. La collectivité peut effectuer des contrôles et faire cesser le congé en cas de non-respect de cette obligation. Le congé parental compte pour vos droits à avancement d’échelon, à 100 % la première année, et à 50 % pour les années suivantes. Vous conservez vos droits à formation pendant cette période. Dans cette position, l’agent n’acquiert pas de droit à retraite, sous réserve de dispositions législatives contraires. À l’issue du congé parental, l’administration a l’obligation de vous réintégrer, même en surnombre, dans votre collectivité d’origine. Vous pouvez demander à être affecté à votre ancien emploi ou dans un emploi plus proche de votre dernier lieu de travail ou de votre nouveau domicile.

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