Prévenir le surendettement !

Plus de 143 000 dossiers de surendettement ont été déposés à la Banque de France en 2019, soit 12 % de moins qu'en 2018 et 38 % de moins qu’en 2014. Les situations de surendettement sont moins nombreuses qu’hier, mais elles concernent des personnes de plus en plus défavorisées.

Surendettement : qu'est-ce que c'est ?

C’est une situation dans laquelle une personne de bonne foi ne parvient plus à payer ses dettes non professionnelles, qu’elles soient exigibles immédiatement ou à échoir.  Ces dettes peuvent concerner des charges courantes (eau, loyer, Internet, pension à un ex-conjoint…), des découverts bancaires ou des mensualités de crédits.

Surendettement : quelques chiffres

Dans deux cas sur trois, les personnes en situation de surendettement vivent seules sans conjoint (ou en sont séparées). Pour 26 % d’entre elles, elles sont au chômage. 64 % des ménages surendettés disposent de ressources inférieures ou égales au SMIC net mensuel en 2020. Il y a peu de temps, on présumait volontiers que les foyers surendettés étaient trop dépensiers. On sait aujourd’hui que pour la très grande majorité d’entre eux, ils sont en situation de précarité économique et victimes d’accidents de la vie : une séparation, un décès, une perte d’emploi, une longue maladie… La part des crédits à la consommation dans la dette des foyers surendettés a d’ailleurs beaucoup baissé en quelques années : 53,8 % en 2012, 37,4 % en 2017.

Surendettement : comment le prévenir ?

  • Consommer de manière raisonnable, en proportion de ses revenus, en résistant aux offres publicitaires alléchantes.
  • Ne souscrire un crédit que pour des dépenses occasionnelles (l’achat d’une voiture, par exemple) et jamais pour des dépenses courantes.
  • Éviter de cumuler les crédits : le montant total des remboursements ne doit pas excéder 30 % des revenus.
  • Ne pas souscrire un crédit pour en rembourser un autre. Être très prudent avec les offres de rachat de crédits.
  • Etre de bonne foi, en déclarant tous ses emprunts en cours au moment d’en souscrire un autre.
  • Établir son budget mensuel de manière précise, éventuellement avec l’aide d’un conseiller en économie sociale et familiale, dans un centre communal d’action sociale (CCAS), une caisse d’allocations familiales (CAF) ou auprès d’un conseiller de l’association Crésus.

Que faire en cas de difficultés financières ?

N’attendez pas qu’elles s’aggravent pour réagir. Commencez par tenter de négocier avec votre créancier pour réorganiser vos prêts ou étaler vos remboursements. Sachez que la loi permet aux juges d’autoriser un report ou un échelonnement des mensualités d’un crédit. Si vos difficultés financières sont trop importantes ou durables, vous pouvez saisir la commission de surendettement, par l’intermédiaire de la Banque de France de votre département. La procédure est gratuite. Le dossier de surendettement à remplir peut-être téléchargé en ligne. Une aide peut vous être fournie pour le remplir, auprès d’un CCAS (centre communal d'action sociale) ou du service social du conseil départemental.

Le surendettement : quelle procédure ?

Si votre dossier est jugé recevable, vous serez inscrit au fichier national des incidents remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Il vous sera dès lors impossible d’emprunter de nouveau. Mais la recevabilité de votre demande a aussi pour effet de suspendre les saisies, le temps que la commission cherche la solution la plus adaptée à votre situation.

Vous pourrez être orienté, suivant les cas :

  • vers un plan conventionnel de redressement d’une durée maximale de 7 ans avec report ou rééchelonnement de vos créances ;
  • vers une procédure de rétablissement personnel, qui passe par la saisie et la vente de vos certains de vos biens, mais aussi par l’annulation d’une partie de vos dettes.

Source  : Banque de France, « Enquête typologique 2017 sur le surendettement des ménages ».
Crédits photos : iStock

Mis à jour le 9 mars 2021.

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